Archives de catégorie : Copropriété

L’encadrement des loyers fait son retour à Paris et s’applique dès le 1er juillet 2019

Encadrement des loyers à Paris : le retour d’un dispositif indispensable

[CLCV – Communiqué de presse, 1er juillet 2019]

Après une interruption de plus d’un an, l’encadrement des loyers fait son retour dans la Capitale et s’applique dès le 1er juillet 2019 pour tous les baux signés à compter de ce jour. Rappelons qu’il s’agit du seul dispositif (gratuit pour L’État) susceptible de freiner les hausses de loyer et permettant aux ménages un peu plus fragiles économiquement de se loger, renforçant ainsi la mixité sociale.

Le fait que l’encadrement des loyers ne s’applique qu’à Paris doit cependant nous interpeller… Lire la suite sur clcv.org

Grand débat national : la CLCV fera entendre votre voix !

Pour vous, quelles sont les priorités pour améliorer votre pouvoir d’achat et votre quotidien ?

Soumettez-nous vos propositions, la CLCV fera entendre votre voix !

Voici le lien vers l’espace dédié pour que chacun soumette ses propositions :
http://www.clcv.org/slideshow/grand-debat-national-vos-propositions.html

Les participants à cette consultation pourront déposer des propositions sur les principaux thèmes en lien avec le pouvoir d’achat et la vie quotidienne : Alimentation, Services publics, Énergies, Logement.

Évaluez l’état de santé de votre copropriété !

La CLCV a élaboré un outil simple de diagnostic qui vous permet, en quelques clics, de savoir si votre copropriété est en bonne santé financière ou nécessite une attention particulière. voir la suite sur le site :
http://www.actioncoproprietaires.org

Nos adhérents peuvent nous demander le guide pratique sur la prévention des copropriétés en difficulté en nous adressant un mail à valdemarne@clcv.org ou nous écrire via notre page de contact.

La CLCV au salon de la copropriété 2016

Nous vous donnons rendez-vous les 23 et 24 novembre Porte de Versailles à Paris pour l’édition 2016 du Salon de la Copropriété.

La CLCV vous accueillera sur son stand (G 048) et répondra à toutes les questions que vous vous posez. Nous vous invitons à télécharger gratuitement l’invitation en cliquant sur l’image ci-dessous.

Vous trouverez toutes les informations utiles, notamment le programme des conférences, sur le site internet dédié : www.saloncopropriete.com

En espérant vous voir très nombreux,
L’équipe de la CLCV

Copropriété : assemblée générale

Copropriété : Lors d’une assemblée générale, seul compte le vote du mandataire même s’il est contraire aux instructions qui lui ont été remises. Un mandataire avait voté contre une résolution alors qu’il était précisé sur le mandat que le copropriétaire désirait l’approuver, le syndic avait refusé le vote
La cour d’appel valide la décision du syndic mais la Cour de cassation casse l’arrêt. Pour la Cour de cassation en effet, le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires et seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire. Le syndic ne peut pas refuser de prendre en compte le vote du mandataire, même si celui-ci est contraire aux consignes données par le mandant. S’il le fait, il commet une faute pouvant engager sa responsabilité.