Vu sur le Web (#28) – Lundi 19 février 2018

Voici une sélection d’articles trouvés cette semaine sur la toile :
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Vu sur le Web (#27) – Lundi 12 février 2018

Voici une sélection d’articles trouvés cette semaine sur la toile :

Sur le site de la CLCV

Compteurs Linky : peut mieux faire d’après la cour des comptes

Travaux : 5 conseils pour éviter les ennuis

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POUR LES ADHÉRENTS

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Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

(Par David Rodrigues*)

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de bailleurs, le dispositif subit désormais les foudres de la justice administrative.
Lire la suite sur www.dalloz-actualite.fr

* David Rodrigues, avocat de formation, a intégré en 2001 l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) comme conseiller juridique, notamment sur les questions immobilières. À ce titre, il représente la CLCV au sein de différentes instances, tels la Commission nationale de concertation ou le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages consacrés aux relations locataire bailleur et aux diagnostics immobiliers.

Décision sur l’encadrement des loyers à Paris : l’État doit assumer et compléter son dispositif

L’histoire se répète : après Lille, Paris voit l’encadrement des loyers annulé par le juge administratif.

L’argumentation de ses opposants est bien connue et repose sur une faiblesse du dispositif. Créé par la loi ALUR de 2014, l’encadrement des loyers doit obligatoirement être mis en place dans toutes les zones tendues, soit 28 agglomérations représentant 1 151 communes. Lire la suite sur www.clcv.org

Enquête nationale assurance vie – Rendements servis aux assurés : la grande loterie

La CLCV rend publique sa 1ère enquête sur l’assurance vie.

Nous avons passé au crible 232 contrats et étudié les taux servis, le rendement des portefeuilles et les frais facturés sur 8 ans par les professionnels. Originalité de notre enquête : avoir pris en compte non seulement les contrats ouverts mais aussi les contrats fermés à la commercialisation. Des contrats fermés qui restent très présents dans les portefeuilles. Rappelons qu’avec un encours de 1 682.3 milliards d’euros à fin octobre 2017, l’assurance vie est le placement financier préféré des Français.
Lire la suite sur www.clcv.org

Info consommation / énergie : mise en ligne de nouvelles recommandations

Le médiateur national de l’énergie a mis en ligne 4 nouvelles recommandations sur les thèmes suivants :

• Interdiction de facturer des consommations qui remontent à plus de 14 mois

dans le cadre d’une facturation établie sans tenir compte des relevés effectués

>> Recommandation D2017-05917

dans le cadre d’un redressement consécutif à un dysfonctionnement de compteur

>> Recommandation D2017-04990


• Anomalies de la facturation établie en application d’un contrat de Vente de Gaz Réparti (VGR)

>> Recommandation D2017-05647


• Facturation établie sur la base d’estimations difficilement lisibles

>> Recommandation D2017-05739

(Source : @med-energie – www.energie-mediateur.fr)

La défense des consommateurs asphyxiée financièrement par l’État

La CLCV a découvert fortuitement, à la lecture du projet de budget 2018, la coupe drastique du financement du monde consumériste.

La ligne budgétaire qui concerne, entre autres, le mouvement consommateur, passe effectivement de 9 millions à 5,4 millions d’euros, soit 40 % de réduction s’ajoutant à une baisse, décidée en juillet 2017, de 8 % et une baisse globale, au cours des cinq dernières années, de 25 %… Lire la suite sur www.clcv.org

Enquête CLCV – Dépannage à domicile : la protection du consommateur reste en panne

Le dépannage à domicile a fait l’objet d’un plan d’action ministériel l’année dernière car il s’agit d’un service où surviennent de nombreux litiges. Plus de huit mois après l’entrée en vigueur de ce plan d’action la CLCV a voulu évaluer son impact concret notamment en vérifiant si les nouvelles obligations d’information du consommateur étaient appliquées…. Lire la suite sur www.clcv.org