Après la crise de confiance exprimée le 9 juin, faisons entendre le droit de vivre décemment !

Les citoyens se sont exprimés le 9 juin, et le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. La crise du pouvoir d’achat, la crise du logement qui constitue une bombe sociale, le sentiment de déclassement des couches moyennes, ont entraîné des évolutions graves du paysage politique dans notre pays. Ceci est la conséquence de l’abandon de l’aménagement du territoire et de la disparition des services publics (santé, d’éducation…).

La CLCV défend par exemple avec constance le droit de se loger à un coût accessible et le « pouvoir de vivre ». Malheureusement la politique actuelle a aggravé cette crise (baisse des APL, non-indexation par rapport à l’inflation, refus du gel des loyers, coupes budgétaires dans la politique du logement). Le prochain projet de loi logement aurait été même pire pour l’ensemble des locataires des logements sociaux (hausse massive des loyers, expulsion généralisée des classes moyennes en HLM, ventes des logements sociaux, démembrement de la loi SRU), sans proposer de solutions concrètes aux attentes des Français.

Dans les choix offerts aux citoyens le 30 juin et 7 juillet, la CLCV appelle à une mobilisation en faveur du logement pour tous et propose les solutions suivantes :

  • Construire 200 000 logements sociaux par an et faciliter la création de logements abordables face à la crise du logement.
  • Réguler les prix du foncier et de l’immobilier pour que tous les citoyens puissent se loger dignement.
  • Renforcer la loi SRU pour que la solidarité nationale s’exprime sur tout le territoire.
  • Abroger la réduction de loyer de solidarité qui affaiblit le modèle du logement social.
  • Augmenter les APL pour protéger les locataires les plus modestes face à l’explosion des charges et les prix de l’énergie.
  • Garantir l’accès à un logement décent pour tous via une garantie universelle des loyers.
  • Proposer un revenu décent permettant à chaque citoyen de vivre pleinement.

La dissolution de l’Assemblée nationale a ajourné le projet de loi Kasbarian II, contre lequel les acteurs du secteur HLM se sont très majoritairement opposés. Le gouvernement doit signifier l’abandon définitif de ce texte d’exclusion sociale.

La CLCV, comme l’ensemble du mouvement associatif, acteurs du logement, de la consommation, et de l’environnement, défend des valeurs humanistes, de tolérance et de solidarité. La CLCV ne se reconnaît pas dans des idées qui fracturent la société, qui prônent la discrimination, et la préférence nationale. Ces idées sont dangereuses pour l’ensemble des citoyens et notre unité nationale.

Face à cette situation, la CLCV appelle les habitants et citoyens à défendre les droits permettant une perspective de progrès social et sociétal.

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Source : CLCV nationale – clcv.org
Communiqué de presse, 17 juin 2024

Scandale APL : l’État abandonne les locataires depuis 18 ans !

Les aides personnelles au logement (APL) constituent le principal mécanisme redistributif de la politique de logement en France. Ces aides représentent en moyenne 219€ par mois par ménage en 2023 et visent plus de 70% des ménages du premier quartile. Malgré un contexte inflationniste sans précédent, la part des APL dédiée au paiement des charges énergétiques n’a pas augmenté depuis 18 ans. L’association de consommateur CLCV lance une campagne pour demander sa revalorisation.

Nous appelons les Français à défendre cette proposition en signant la pétition que vous trouverez en cliquant ici

Le secteur du logement a connu depuis une vingtaine d’années de nombreuses crises successives qui ont grevé chaque échelon de son économie. Pour le locataire, du parc privé comme social le constat est amer : les dernières années, plombées par le COVID puis la crise énergétique, pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat. Les Français ont à supporter une augmentation considérable de leurs factures d’énergie. La facture d’électricité par exemple a explosé de 200% depuis 2006, dont 45% lors des deux dernières années.

Le forfait charges, partie intégrante des APL, permet de soutenir les familles face à une partie de leurs factures (eau, électricité, chauffage). Ce dispositif n’a connu depuis 2006 qu’une très maigre revalorisation, totalement décorrélée de l’évolution du coût de la vie. Pour exemple : la prise en charge de ces factures représentait en 2013 42% (forfait charges à 52,93€) elle n’était que de 18% en 2023 (forfait charges à 58,08€), après déduction du bouclier tarifaire et des aides exceptionnelles.

Les locataires pris à la gorge face aux impayés

Les effets de ces crises cumulées se font largement sentir pour l’ensemble des locataires, qui se trouvent pris à la gorge face à des factures toujours plus élevées. Dans le secteur social notamment, on constate une importante hausse des impayés, selon une enquête réalisée par l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) en février 2024 25% des locataires présentent un impayé, ils étaient 3% en 2020.

Ne pas sacrifier les APL sur l’autel des finances publiques

Le budget APL représente pour 2024 16,66 milliards d’euros. Pour rappel les locataires ont subi en 2017 une baisse de 5€ émanant du gouvernement, suivi d’une désindexation de l’inflation annuelle. En 2021 une réforme venait compléter cette casse à travers la contemporanéisation (APL en temps réel) qui a réduit le budget APL de 1,2 milliard d’euros par an. Le gouvernement a par ailleurs supprimé en 2018 l’APL accession qui permettait à des ménages de devenir propriétaires pour la première fois.

L’État abandonne les locataires depuis 18 ans, et menace même de baisser, voire supprimer intégralement, les APL, d’après de nombreux médias.

La CLCV demande ainsi un forfait charge rehaussé à 100€ par mois afin que celui-ci couvre au moins 30% des charges dues, soit un taux de solvabilisation similaire au niveau de 2017. Nous demandons également que ce forfait soit indexé sur l’inflation. Ainsi les ménages les plus modestes pourront disposer du pouvoir d’achat nécessaire au paiement des charges locatives et auront une solution pérenne face à l’évolution des prix de l’énergie.

Nous appelons les Français à défendre cette proposition en signant la pétition que vous trouverez en cliquant ici

Dossier de presse : Dossier de presse – Campagne APL.pdf

Communiqué de presse, CLCV nationale

Source : clcv. org / Article publié le 10/04/2024
Crédit photo : @clcv/ © BearFotos – Shutterstock / © fizkes – Shutterstock

Manifestation unitaire départementale (94) – Un logement pour tous.tes !

Mardi 13 juin 2023
17h – rassemblement à l’église de Créteil
départ 17h30 vers la préfecture

STOP EXPULSIONS
BAISSE DES LOYERS !
1 TOIT = 1 DROIT

Télécharger le tract

Loyers trop chers
Nous exigeons l’arrêt de l’augmentation des loyers et des charges !
Pour la revalorisation des aides au logement !

Expulsions
Nous exigeons l’arrêt des expulsions et le retrait de la loi Kasbarian !

Indécence
Nous exigeons la réhabilitation des logements indécents et des passoires énergétiques !

Spéculation
Nous exigeons la construction de logements sociaux de qualité, le respect de la loi SRU dans tout le département.
Non aux démolitions et aux ventes de logements sociaux au profit de la spéculation (ex : ANRU) !

Logement pour tous.tes !
Pour un véritable financement public du logement social !
Respect des DALO, réquisition des locaux vacants !

Location de vacances : comment éviter les mauvaises surprises ?

Les vacances d’été approchent. Vous êtes en recherche d’une maison ou d’un appartement à louer. Location fantôme, vue imprenable sur les poubelles ou mauvais état général : chaque année, des vacanciers sont déçus par le logement loué et voient leurs vacances gâchées. Suivez nos conseils pour éviter le drame.

Les locations saisonnières constituent un moyen de plus en plus prisé pour partir en vacances et le succès des plateformes du type Airbnb constitue un bel exemple de cet engouement.
Malheureusement, les déconvenues ne sont pas rares et il arrive que la petite merveille dont on vous a vanté les mérites ne soit, une fois sur place, qu’une bicoque en mauvais état.

Vérifiez les informations de l’annonce

Vous n’êtes pas à l’abri d’une annonce mensongère. Renseignez-vous sur le logement, échangez avec le bailleur et n’hésitez pas à poser des questions. Sachez que toute personne qui se livre par voie électronique à la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, direct et permanent à ses coordonnées (état civil, adresse, numéro de téléphone…).

Contrôlez la localisation géographique du bien sur internet (Street View, Google Maps, etc.), notamment la proximité des différents services (plage, transports…), et la conformité avec ce qui vous a été indiqué par le bailleur.

Les éléments indispensables du contrat

Le contrat de location doit être rédigé par écrit et contenir diverses informations : prix, descriptif, dates de location, montant et modalités de restitution du dépôt de garantie… Il doit être signé en autant d’exemplaires que de parties, de préférence au moment où sont versés les arrhes ou l’acompte.

Soyez vigilant à la conclusion du bail

Avant de signer un contrat de location saisonnière, le professionnel ou le particulier doit vous donner la description des lieux loués, leur localisation géographique, les conditions de la location et un état des risques naturels et technologiques.

Lorsque le contrat est conclu à distance (internet, courrier) avec un professionnel, l’annonce doit notamment contenir les coordonnées de celui-ci, l’existence du droit de rétractation et la durée de la validité de l’offre et du prix.

Arrhes et acompte : quelles différences ?

Dans les deux cas, le locataire verse une somme d’argent au moment de la signature du contrat. Si cette somme constitue un acompte, le contrat est ferme et définitif et ne peut être rompu par les parties, chacun pouvant en demander l’exécution.

S’il s’agit d’arrhes, le bailleur et le locataire conservent chacun le droit de se dédire, le premier en restituant le double de la somme versée, le second en abandonnant celle-ci.

Attention qu’il s’agisse d’arrhes ou d’un acompte, ne versez jamais la moindre somme d’argent avant d’avoir signé le contrat de location. Les modalités de paiement varient selon l’intervention ou non d’un intermédiaire, une agence immobilière par exemple. Pour les locations meublées hors forfait touristique d’une durée maximale non renouvelable de 90 jours, l’intermédiaire ne peut pas exiger le paiement d’arrhes ou d’un acompte plus de six mois à l’avance. Leur montant ne doit pas excéder le quart du montant du loyer. Le solde peut être exigé contre remise des clés et être perçu un mois avant l’arrivée des locataires. En revanche, lorsque la location est consentie directement entre particuliers, aucune règle précise n’existe, mais la pratique tend à se conformer aux mêmes dispositions qu’avec un intermédiaire.

Est-on mieux protégé avec les plateformes de location entre particuliers ?

Si ces plateformes peuvent faciliter la résolution de certains litiges ou procéder à des indemnisations, elles ne contrôlent pas pour autant la conformité des annonces qui leur sont soumises. À titre d’exemple, Airbnb précise dans ses conditions générales qu’il ne contrôle ni ne garantit l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des annonces, la véracité ou l’exactitude des descriptions.

En cas de litige lors de votre entrée dans les lieux, prévenez immédiatement le bailleur ou son mandataire, prenez des photos, voire, pour les cas les plus graves, procédez à un constat d’huissier. Mentionnez toutes les remarques dans l’état des lieux contradictoire.

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Source : Site CLCV nationale (Article publié le : 21/03/2023 – Dernière mise à jour : 31/03/2023)

Elections HLM 2022 – Phase communication et tractage

L’ensemble des listes déposées par la CLCV auprès de vos bailleurs ont été validées !

Nous entrons maintenant dans la phase de communication et tractage au sein des résidences.

N’hésitez pas à rappeler à vos adhérents et sympathisants de voter dès réception du matériel de vote sans attendre les derniers jours. D’autre part, nous disposons d’affiches, que nous pouvons vous envoyer sur demande, pour mettre sur vos panneaux.

Nous sommes à votre disposition pour d’éventuels renseignements complémentaires dont vous auriez besoin.

Les chargées de mission Logement / élections
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Pour le pouvoir d’achat, exigeons un gel des loyers !

Communiqués de presse CLCV – 23 juin 2022
Source : clcv.org

À la suite des élections législatives de dimanche et l’arrivée d’un futur gouvernement, la CLCV exige la mise en œuvre d’une vraie politique pour le pouvoir d’achat des locataires, pilotée par un ministre du Logement de plein exercice.

Le pouvoir d’achat des Français est de plus en plus mis à mal. La hausse des prix s’accélère sur l’ensemble des postes de dépenses des ménages (alimentation, carburant, énergie, loyer). A ce jour, l’inflation représente un surcout (hors loyers) de 123 € par mois. Le litre d’essence atteint les 2,40 €, et faire ses courses devient un luxe.

La situation est d’autant plus précaire pour les locataires. Les loyers progressent très rapidement (+2,48 % en avril, probablement plus de 5 % en juillet) et nombre d’entre eux doivent désormais choisir entre se nourrir et se loger. Alors même que les dépenses liées au logement représentent entre 25 % et 40 % du budget des ménages, il est absolument impensable que ne soit pas désigné un réel ministre du Logement, grand oublié du précédent et éphémère gouvernement.

Certains proposeraient dès lors de limiter la hausse à 2,48 % jusqu’à la fin de l’année. Cette idée correspondrait à une augmentation en moyenne de 15 € tous les mois (soit 180 € par an) pour une majorité des locataires, une somme qu’une hypothétique hausse des aides au logement ne compenserait pas. Une telle proposition serait donc difficilement supportable pour de nombreux ménages ayant déjà du mal à joindre les deux bouts. De plus, le maintien de la hausse continuerait d’alimenter l’inflation et donc d’aggraver les augmentations qui seront effectuées auprès des locataires l’année suivante. Or, un gel des loyers permet non seulement de préserver les locataires des conséquences de l’inflation, mais également de limiter le taux de cette dernière, les loyers étant pris en compte dans l’évolution de l’indice du coût de la vie.

La CLCV demande que soient mises en place trois mesures claires pour le pouvoir d’achat des locataires :

  • Le gel des loyers pour une durée d’un an dès juillet, le temps qu’une réflexion soit organisée sur la réforme de cet indice. Faute d’agir avec célérité, les locataires subiront en juillet une augmentation moyenne de leur loyer de 30 € par mois, soit 360 € à l’année si l’IRL devait être de 5 %.

  • Un prolongement des différents boucliers tarifaires liés à l’énergie.

  • La pérennisation de l’encadrement des loyers et l’autonomie des communes situées en zone tendue de mettre en place librement ce dispositif. En effet, l’encadrement des loyers permet de limiter les flambées locales. Les communes souhaitant le mettre en œuvre seraient libres de le faire, sans attendre un décret ou une procédure longue.

Nous ne pouvons pas perdre de temps face à l’urgence sociale que traversent nos concitoyens. La CLCV appelle l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale à soutenir ces propositions.

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Face à l’inflation et ses conséquences financières pour les ménages, le gel des loyers est la seule solution urgente à prendre !

Communiqués de presse CLCV – 03 juin 2022
Source : clcv.org

Alors que les loyers progressent très rapidement (+ 2,49 % en avril, un plus haut historique depuis 2009, et une prédiction de + 5,4 % d’ici la fin d’année), les propositions issues de la rencontre hier entre les ministres Bruno Le Maire et Amélie de Montchalin et les représentants des propriétaires sont décevantes face à l’urgence de la situation pour les locataires.

Le gouvernement semble rejeter, à l’issue d’une rencontre où les représentants des locataires n’ont pas été conviés, un gel exceptionnel et temporaire des loyers, alors que le ministre de l’Économie s’y était montré favorable deux semaines plus tôt. Il privilégierait plutôt le retrait du coût de l’énergie dans le calcul de l’indice de référence des loyers (IRL). Or, si cette proposition devait être retenue, elle aboutirait, en juillet prochain, à un IRL de 3,2 %. Un taux jamais atteint depuis la création de l’indice actuel en 2008 et évolutif à la hausse d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement avance que « chacun doit prendre sa part du fardeau de l’inflation ». C’est oublier que l’augmentation inconsidérée des loyers se traduira nécessairement par une perte de pouvoir d’achat des locataires et un risque accru d’impayés, en particulier chez les bailleurs sociaux. Elle entretient également l’inflation et aggraverait la hausse des prix sur le long terme.

Les arguments qui nous sont opposés pour refuser un gel des loyers sont peu pertinents et contribuent uniquement à favoriser, une fois de plus, les bailleurs. Pourtant, le gel des loyers garantit le pouvoir d’achat des locataires et n’entraîne aucune dépense pour les propriétaires, uniquement un manque à gagner. De fait, nous sommes particulièrement étonnés que les bailleurs réclament des dérogations face à l’inflation à travers des aides publiques, alors que les logements ont déjà été en grande partie financés avec l’argent du contribuable (investissements locatifs, subventions, prêts avantageux, aides à la rénovation).

Quant à la justification liée à la hausse des prix des matériaux pour réaliser des travaux dans le logement, celle-ci ne peut, malheureusement, que faire sourire. Selon l’observatoire CLAMEUR, composé notamment de la FNAIM et de l’UNPI, seulement 13,3 % des bailleurs réalisent des travaux en cas de changement de locataire. En réalité, le coût des travaux est principalement supporté par le locataire, lequel doit entretenir le logement et y réaliser toutes les réparations qui lui incombent.

Le gel des loyers que nous proposons reste toutefois une solution temporaire et une réflexion de fond devra être entreprise afin de proposer un nouvel indice de référence des loyers, moins dépendant de produits ayant peu de choses à voir avec le fait de louer un bien tels que l’alimentation. L’instauration de valeurs plancher et plafond, par exemple 0,5 % à 1,5 % par an, est plus raisonnable (la médiane depuis 2008 se situant à 1,11 % et la moyenne à 1,13 %). Par ailleurs, 26 % des valeurs publiées de l’IRL ont un taux inférieur ou égal à 0,5 %. Ces propositions sont donc clairement équilibrées.

Par ailleurs, nous regrettons la place accordée dans ces discussions aux syndicats professionnels que sont la FNAIM, l’UNIS, et le SNPI, considérés par le gouvernement comme des représentants des bailleurs. L’objet même de tout syndicat est de protéger les membres de sa profession et, en l’espèce, les agents immobiliers. Ces derniers voyant leur rémunération basée sur le montant des loyers, ils ont tout intérêt à ce qu’ils augmentent, une hausse liée à l’inflation leur assurant une majoration de leurs honoraires. Alors même que les professionnels de l’immobilier sont déontologiquement tenus à rechercher l’intérêt de chacune des parties au contrat, à savoir le bailleur mais également le locataire, leur prise de position ne fait que renforcer leur corporatisme et l’absence de considération pour les locataires.

Enfin, l’augmentation du SMIC et des pensions de retraite de 4 %, comme cela avait été annoncé par les pouvoirs publics, représente 52 € mensuels alors que l’inflation aujourd’hui se traduit par un coût de 123 € par mois, hors loyer. Compte tenu de ce constat, le gel des loyers apparaît comme la seule solution permettant d’agir urgemment face à la situation. Des réflexions pour stabiliser les valeurs de l’indice de référence de loyers dans des variations raisonnables devront ensuite être engagées.

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Face à l’inflation, un gel des loyers est indispensable dès le 1er juillet

De 2,48 % à plus de 5 % d’ici la fin de l’année, tel est le taux d’augmentation des loyers que vont subir les locataires. Du jamais vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83 %. Une situation due à la conjoncture actuelle et à la forte inflation que nous subissons.

En effet, les loyers sont révisés chaque année selon les variations d’un indice : l’IRL (Indice de référence des loyers). Celui-ci correspond à la variation, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et loyers. De fait, en période d’inflation, les loyers augmentent mécaniquement. Cette situation n’est pas nouvelle et l’indice actuel est le résultat de réformes successives ayant pour objectif de lisser le plus possible les hausses de loyer. À titre d’exemple, en 2005 l’indice du coût de la construction (ICC) alors applicable affichait une variation, sur son premier trimestre, de 4,83 % ! Un taux que nous rencontrerons très certainement si rien n’est fait.
Lire la suite  – Télécharger : Communiqué de presse CLCV , 19 mai 2022

Appel à témoignage Si vous avez vu augmenter votre loyer ces deux derniers mois, nous vous invitons à nous envoyer votre témoignage sur :
temoignage@clcv.org

Source :
https://www.clcv.org/communiques-de-presse/face-linflation-un-gel-des-loyers-est-indispensable-des-le-1er-juillet


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