Les citoyens se sont exprimés le 9 juin, et le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. La crise du pouvoir d’achat, la crise du logement qui constitue une bombe sociale, le sentiment de déclassement des couches moyennes, ont entraîné des évolutions graves du paysage politique dans notre pays. Ceci est la conséquence de l’abandon de l’aménagement du territoire et de la disparition des services publics (santé, d’éducation…).

La CLCV défend par exemple avec constance le droit de se loger à un coût accessible et le « pouvoir de vivre ». Malheureusement la politique actuelle a aggravé cette crise (baisse des APL, non-indexation par rapport à l’inflation, refus du gel des loyers, coupes budgétaires dans la politique du logement). Le prochain projet de loi logement aurait été même pire pour l’ensemble des locataires des logements sociaux (hausse massive des loyers, expulsion généralisée des classes moyennes en HLM, ventes des logements sociaux, démembrement de la loi SRU), sans proposer de solutions concrètes aux attentes des Français.

Dans les choix offerts aux citoyens le 30 juin et 7 juillet, la CLCV appelle à une mobilisation en faveur du logement pour tous et propose les solutions suivantes :

• Construire 200 000 logements sociaux par an et faciliter la création de logements abordables face à la crise du logement.
• Réguler les prix du foncier et de l’immobilier pour que tous les citoyens puissent se loger dignement.
• Renforcer la loi SRU pour que la solidarité nationale s’exprime sur tout le territoire.
• Abroger la réduction de loyer de solidarité qui affaiblit le modèle du logement social.
• Augmenter les APL pour protéger les locataires les plus modestes face à l’explosion des charges et les prix de l’énergie.
• Garantir l’accès à un logement décent pour tous via une garantie universelle des loyers.
• Proposer un revenu décent permettant à chaque citoyen de vivre pleinement.

La dissolution de l’Assemblée nationale a ajourné le projet de loi Kasbarian II, contre lequel les acteurs du secteur HLM se sont très majoritairement opposés. Le gouvernement doit signifier l’abandon définitif de ce texte d’exclusion sociale.

La CLCV, comme l’ensemble du mouvement associatif, acteurs du logement, de la consommation, et de l’environnement, défend des valeurs humanistes, de tolérance et de solidarité. La CLCV ne se reconnaît pas dans des idées qui fracturent la société, qui prônent la discrimination, et la préférence nationale. Ces idées sont dangereuses pour l’ensemble des citoyens et notre unité nationale.

Face à cette situation, la CLCV appelle les habitants et citoyens à défendre les droits permettant une perspective de progrès social et sociétal.

Crédit photo : © SewcreamStudio – stock .adobe .com

Source : CLCV nationale – clcv.org
Communiqué de presse, 17 juin 2024

Les vacances d’été approchent. Vous êtes en recherche d’une maison ou d’un appartement à louer. Location fantôme, vue imprenable sur les poubelles ou mauvais état général : chaque année, des vacanciers sont déçus par le logement loué et voient leurs vacances gâchées. Suivez nos conseils pour éviter le drame.

Les locations saisonnières constituent un moyen de plus en plus prisé pour partir en vacances et le succès des plateformes du type Airbnb constitue un bel exemple de cet engouement.
Malheureusement, les déconvenues ne sont pas rares et il arrive que la petite merveille dont on vous a vanté les mérites ne soit, une fois sur place, qu’une bicoque en mauvais état.

Vérifiez les informations de l’annonce

Vous n’êtes pas à l’abri d’une annonce mensongère. Renseignez-vous sur le logement, échangez avec le bailleur et n’hésitez pas à poser des questions. Sachez que toute personne qui se livre par voie électronique à la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, direct et permanent à ses coordonnées (état civil, adresse, numéro de téléphone…).

Contrôlez la localisation géographique du bien sur internet (Street View, Google Maps, etc.), notamment la proximité des différents services (plage, transports…), et la conformité avec ce qui vous a été indiqué par le bailleur.

Les éléments indispensables du contrat

Le contrat de location doit être rédigé par écrit et contenir diverses informations : prix, descriptif, dates de location, montant et modalités de restitution du dépôt de garantie… Il doit être signé en autant d’exemplaires que de parties, de préférence au moment où sont versés les arrhes ou l’acompte.

Soyez vigilant à la conclusion du bail

Avant de signer un contrat de location saisonnière, le professionnel ou le particulier doit vous donner la description des lieux loués, leur localisation géographique, les conditions de la location et un état des risques naturels et technologiques.

Lorsque le contrat est conclu à distance (internet, courrier) avec un professionnel, l’annonce doit notamment contenir les coordonnées de celui-ci, l’existence du droit de rétractation et la durée de la validité de l’offre et du prix.

Arrhes et acompte : quelles différences ?

Dans les deux cas, le locataire verse une somme d’argent au moment de la signature du contrat. Si cette somme constitue un acompte, le contrat est ferme et définitif et ne peut être rompu par les parties, chacun pouvant en demander l’exécution.

S’il s’agit d’arrhes, le bailleur et le locataire conservent chacun le droit de se dédire, le premier en restituant le double de la somme versée, le second en abandonnant celle-ci.

Attention qu’il s’agisse d’arrhes ou d’un acompte, ne versez jamais la moindre somme d’argent avant d’avoir signé le contrat de location. Les modalités de paiement varient selon l’intervention ou non d’un intermédiaire, une agence immobilière par exemple. Pour les locations meublées hors forfait touristique d’une durée maximale non renouvelable de 90 jours, l’intermédiaire ne peut pas exiger le paiement d’arrhes ou d’un acompte plus de six mois à l’avance. Leur montant ne doit pas excéder le quart du montant du loyer. Le solde peut être exigé contre remise des clés et être perçu un mois avant l’arrivée des locataires. En revanche, lorsque la location est consentie directement entre particuliers, aucune règle précise n’existe, mais la pratique tend à se conformer aux mêmes dispositions qu’avec un intermédiaire.

Est-on mieux protégé avec les plateformes de location entre particuliers ?

Si ces plateformes peuvent faciliter la résolution de certains litiges ou procéder à des indemnisations, elles ne contrôlent pas pour autant la conformité des annonces qui leur sont soumises. À titre d’exemple, Airbnb précise dans ses conditions générales qu’il ne contrôle ni ne garantit l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des annonces, la véracité ou l’exactitude des descriptions.

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En cas de litige lors de votre entrée dans les lieux, prévenez immédiatement le bailleur ou son mandataire, prenez des photos, voire, pour les cas les plus graves, procédez à un constat d’huissier. Mentionnez toutes les remarques dans l’état des lieux contradictoire.
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Crédits photo : © aetherial- Adobe Stock

Source : Site CLCV nationale (Article publié le : 21/03/2023 – Dernière mise à jour : 31/03/2023)