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Réforme du marché de l’électricité – Un débat public est nécessaire – Un retour au monopole de fourniture doit être organisé…

L’association de consommateurs CLCV rend publiques ses positions sur la régulation du secteur de l’électricité à partir d’une analyse qui tient compte des faits survenus lors de la crise de l’énergie.

Réforme du marché de l’électricité

Un débat public est nécessaire
Un retour au monopole de fourniture doit être organisé
Le prix et la régulation du nucléaire ne se décident pas en antichambre

Lire le dossier Réforme du secteur de l'électricité : les propositions de la CLCV.pdf (site CLCV nationale)

Nous rappelons au gouvernement la nécessité impérieuse d’organiser un débat public décent sur cette question, la Commission européenne ayant effectué une consultation essentiellement technique. Le public a été marqué par cette crise de l’énergie qui a mis en exergue les nombreuses fragilités de l’ouverture du marché. Cette libéralisation a été mise en place sans une consultation tangible du public. Il est indispensable que la présente réforme associe les consommateurs.

Retour au monopole sur le marché de détail

Dans ce cadre, la CLCV réitère sa préconisation de retourner à un monopole sur le marché de détail en proposant un bilan avantages/inconvénients de cette ouverture que nous estimons être avant tout futile et qui induit des effets négatifs. En substance, la valeur ajoutée de cette ouverture du marché est très faible (une quasi-absence d’innovation) et a plutôt contribué à faire monter les prix. Elle a surtout induit une forte toxicité du marché de détail où les pratiques commerciales déloyales sont légion.

Il faut savoir admettre un échec et ne pas faire preuve d’acharnement thérapeutique. Nous demandons que les pouvoirs publics français organisent ce retour au monopole avec l’Union européenne. À l’instar des cas américains et canadiens, il nous semble assez aisé qu’un pays puisse, a minima, décider de cette question sur son marché domestique.

Rétablissement d’un tarif réglementé digne de ce nom

À titre subsidiaire, si le gouvernement venait à maintenir la concurrence sur le marché de détail, nous listons, dans notre dossier, les mesures indispensables à la protection du consommateur particulier sur le prix et les pratiques commerciales ce qui, à nos yeux, est une tâche en soi aussi complexe que le retour au monopole.

Il s’agit notamment de s’assurer de réformer la formule de calcul du tarif réglementé qui est devenu un champ de ruines camouflé par le bouclier tarifaire. Le tarif réglementé correspond au coût complet d’EDF et ne doit plus être sujet à des augmentations dans le seul but de maintenir la concurrence à flot (application excessive du principe de contestabilité).

Plus encore le tarif réglementé ne doit plus être l’otage du différend entre EDF, les fournisseurs alternatifs et les grands comptes industriels sur le partage du nucléaire (Arenh). Quelle que soit l’option retenue par les décideurs sur ce sujet, qui nous semble miné dès le départ, nous demandons que le tarif réglementé corresponde au coût complet optimisé d’EDF. Point barre.

Nouveau prix régulé du nucléaire : un débat de fond impératif

Revenir au monopole de fourniture ne signifie en rien qu’il faille tout accepter d’EDF. Sur ce sujet, nous regrettons, une nouvelle fois, que le gouvernement et le régulateur mettent les Français devant le fait accompli en avançant, sans concertation, un prix du nucléaire surévalué (61 euros), fondé sur des hypothèses très contestables et justifié par le fait que le prix retenu est plus bas que la proposition exorbitante d’EDF.

D’une manière plus générale, la fixation du nouveau prix régulé du nucléaire nécessite un débat de fond et la publication d’une doctrine par l’État actionnaire de ce que doit être une gestion optimisée du nucléaire : niveau de production, encadrement de la pratique de modulation, coexistence avec les énergies renouvelables… C’est à partir de cette doctrine concertée que l’on pourra ensuite débattre d’un prix et non l’inverse.

Lire notre dossier Réforme du secteur de l'électricité : les propositions de la CLCV.pdf (site CLCV nationale)
Nos articles : (site CLCV nationale)

- Réforme du secteur de l’électricité : les propositions de la CLCV

- Gaz/électricité – les actions en justice de la CLCV pour la défense des consommateurs

 

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Communiqué de presse
Source : CLCV nationale ( clcv .org )  Article publié le : 29/09/2023

Enquête – Assurance habitation : une information à renforcer

Obligatoire pour le locataire et le copropriétaire et fortement conseillée pour les propriétaires en maison individuelle, l’assurance habitation est un contrat essentiel pour garantir les risques auxquels les consommateurs peuvent être exposés. La CLCV a donc souhaité faire un point sur le niveau de connaissance par les assurés de leur contrat et sur les contacts qu’ils entretiennent au cours du temps avec leur assureur. Les réponses apportées à notre enquête par 926 consommateurs, sollicités entre le 14 avril et le 19 mai 2023, sont sans appel : l’information doit être renforcée.

Lisez notre enquête : Enquête assurance habitation.pdf (site CLCV nationale)

Des garanties insuffisamment expliquées

Si une majorité des assurés (84.88%) reconnaissent que l’assureur leur a fourni des explications sur le contenu de leur contrat lors de sa souscription, 57.88% estiment que cette information a été donnée rapidement.

En témoigne une absence de connaissance par plus de la moitié des assurés des conditions applicables à leur assurance en cas de vol. 56 % n’ont aucune idée du montant de la franchise et 53.4% des conditions à respecter pour être assurés (volets, X points de fermeture pour la porte…). Quant à savoir si leur assurance les couvre sur leur lieu de vacances (assurance villégiature), près de 61% ne sont pas en capacité de répondre.

En prenant en compte uniquement les personnes qui ont eu à déclarer un sinistre, 36 % d’entre elles ont été surprises par ce qui était assuré et ce qui ne l’était pas et près de 23% par l’application d’une vétusté, des éléments pourtant au cœur des contrats.

Un suivi de la relation contractuelle à améliorer

Alors que le contrat peut nécessiter des adaptations au cours du temps (extension d’une maison, aménagement intérieur, achat de mobilier complémentaire…), la relation assuré-assureur ne semble exister qu’au moment de sa conclusion et, le cas échéant, lors d’un sinistre. Ainsi 78% de notre panel déclarent n’avoir jamais été contactés par leur assureur.

Les conséquences peuvent être préjudiciables, avec des assurés convaincus à tort d’être correctement couverts.

Devant ces constats, la CLCV demande que :

  • l’information donnée par les assureurs au moment de la souscription soit renforcée,
  • les assureurs prennent contact avec leurs clients pour faire un point sur leur contrat tous les deux ans.

 

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Communiqué de presse CLCV – 20 septembre 2023
Source : clcv .org

Pouvoir d’achat : le gouvernement impuissant à répondre à l’inquiétude des Français

Alors que la question du pouvoir d’achat est le sujet principal des inquiétudes des consommateurs, l’État est réduit à des démarches uniquement incantatoires vis-à-vis du secteur professionnel de la distribution et des industries de l’agroalimentaire.

Le gouvernement supplie ces acteurs qu’ils baissent les prix.

Les menaces verbales du ministre de l’Économie ne semblent pas impressionner les industriels qui réfutent systématiquement les injonctions ministérielles.

Pire, le gouvernement renonce à ses engagements sur les prix de l’énergie, gaz et électricité. En effet, sur le prix du gaz le bouclier tarifaire a été abandonné dans le même temps que le tarif réglementé de vente, laissant les consommateurs face aux fluctuations des cours à venir et subir de plein fouet la spéculation internationale sur ce produit.

Sur le prix de l’électricité, il avait été annoncé une augmentation de 15 % au 1er février de l’année 2023 mais l’annonce d’une augmentation de 10 % au 1er août a assommé les consommateurs et le budget des ménages. Pire, on nous annonce des hausses complémentaires pour 2024.

Face à cette évolution vécue par les ménages, 43 % d’entre eux ont des difficultés à se nourrir correctement et un grand nombre sautent un repas par jour.

Vu le salaire médian inférieur à 2000 euros dans notre pays, 50 % des Français ne peuvent faire face aux dépenses essentielles et sont, par nécessité, dans une période de privation.

Ils ne peuvent supporter une augmentation de l’alimentation de 15 %, du prix de l’énergie, notamment de l’électricité, qui a augmenté de 26,5 % en 2023, et du prix du carburant qui flambe alors que les marges des raffineurs et les résultats financiers des pétroliers n’ont jamais été aussi hauts.

Nous assistons à un tsunami de déconsommation selon les responsables de la distribution.

Nous ne pouvons nous contenter de la déclaration de Bruno Le Maire, aucune augmentation des prix de certains produits dans les prochains mois, alors que l’attente des consommateurs est une baisse des prix significative.

À quand les mesures de soutien indispensables ?

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Communiqué de presse CLCV – 31 août 2023
Source : clcv .org

Carburants – Prix à la pompe, trop de marges : à quand une opération à prix coûtant ?

L’association de consommateurs CLCV constate que les marges brutes mensuelles de la distribution de carburant sont explosives pour l’essence et le gazole, entre janvier 2022 et juin 2023. Elle demande une opération à prix coûtant immédiate.

Après une période où les distributeurs étaient avec de très faibles marges, voire déficitaires en 2022, il apparaît des marges brutes exceptionnellement élevées depuis le début de l’année 2023.

Les opération anti-inflation organisées par les grandes et moyennes surfaces (GMS) se focalisent sur quelques produits alimentaires et toutes les campagnes publicitaires sont orientées sur ce thème.

Les GMS distribuent 65 % du carburant en France… Quid du carburant, produit d’appel par excellence ? La discrétion, voire le silence total de ces dernières, en disent long sur la reconstitution des marges sur un produit essentiel et indispensable pour l’ensemble des Français… Lire la suite sur le site de notre confédération

 

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Source : clcv .org – Article publié le : 11/07/2023

Manifestation unitaire départementale (94) – Un logement pour tous.tes !

Mardi 13 juin 2023
17h – rassemblement à l’église de Créteil
départ 17h30 vers la préfecture

STOP EXPULSIONS
BAISSE DES LOYERS !
1 TOIT = 1 DROIT

Télécharger le tract

Loyers trop chers
Nous exigeons l’arrêt de l’augmentation des loyers et des charges !
Pour la revalorisation des aides au logement !

Expulsions
Nous exigeons l’arrêt des expulsions et le retrait de la loi Kasbarian !

Indécence
Nous exigeons la réhabilitation des logements indécents et des passoires énergétiques !

Spéculation
Nous exigeons la construction de logements sociaux de qualité, le respect de la loi SRU dans tout le département.
Non aux démolitions et aux ventes de logements sociaux au profit de la spéculation (ex : ANRU) !

Logement pour tous.tes !
Pour un véritable financement public du logement social !
Respect des DALO, réquisition des locaux vacants !

Démarchage en matière de gaz : condamnation du fournisseur ENI

Par un jugement du 23 mai 2023, susceptible d’appel, le fournisseur ENI a été condamné pour avoir mis en œuvre notamment, courant 2019/2020, par l’intermédiaire de sociétés de démarchage des pratiques commerciales agressives et des pratiques de vente sans commande préalable.

Alertés sur les méthodes de démarchage de certains fournisseurs d’énergie, en quête de nouveaux clients dans un marché très concurrentiel, nous avions assigné en 2020 la société ENI pour ses pratiques que nous estimions contestables.

Les faits reprochés : des adhésions forcées tombant sous le coup de la réglementation de la vente sans commande préalable et des pratiques commerciales agressives utilisées par les démarcheurs souhaitant à tout prix obtenir la souscription de contrats.

Dans sa décision, le tribunal retient plusieurs des témoignages fournis comme caractérisant des agissements illicites. On peut citer l’utilisation d’affirmations mensongères, comme l’impossibilité de conserver son fournisseur actuel, pour inciter le consommateur à signer. C’est également l’utilisation de la part de certains démarcheurs d’une fausse identité.

Même si la décision rendue est susceptible d’appel, il s’agit d’un signal fort face aux dérives régulièrement constatées dans le cadre du démarchage en général.

Cette décision illustre aussi à quel point le marché de l’énergie est devenu toxique pour les consommateurs. Les faits reprochés, antérieurs à la crise de l’énergie, renvoient à une époque où les fournisseurs d’énergie étaient très agressifs pour conquérir de la clientèle.

A l’heure où, malheureusement, le tarif réglementé du gaz disparait, ces comportements pourraient revenir en force. D’une manière générale, nous conseillons aux consommateurs de ne répondre à aucun démarchage (en porte à porte ou au téléphone) car l’offre commerciale proposée dans ce cadre sera de toute façon rarement intéressante.

Source : CLCV nationale – clcv .org
Communiqué de presse / Article publié le : 26/05/2023

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Fêtes de Pâques – Comment choisir un chocolat de qualité ?

Le chocolat présente des qualités très variables. Alors comment choisir ses chocolats ? Quelques conseils pour vous régaler à Pâques.

Avec 6 à 8 kg croqués chaque année, le Français fait partie des plus grands consommateurs mondiaux de chocolat. Il faut dire que, s’il est à consommer avec modération, sa dégustation procure un véritable plaisir tout en apportant certains bienfaits. À condition toutefois de choisir le bon !

Noir, blanc, au lait : quelles différences ?

Tous les chocolats sont produits à partir de cacao, issu lui-même des fèves du cacaoyer après leur fermentation, séchage, concassage, torréfaction et broyage. On obtient ainsi une pâte semi-liquide qui est pressée pour donner d’un côté la poudre de cacao et de l’autre le beurre de cacao (la matière grasse du cacao).

Le chocolat dit noir est ensuite fabriqué en mélangeant les deux avec du sucre. Pour du chocolat au lait, on prend les mêmes ingrédients en y ajoutant du lait. Le chocolat blanc est en revanche réalisé uniquement à partir de beurre de cacao, de sucre et de lait.

Le choix entre ces différentes sortes est avant tout une histoire de goût. Le chocolat noir est celui qui a généralement la faveur des amateurs car il contient plus de cacao et a de ce fait un goût plus intense. Le chocolat au lait est pour sa part plus doux. Le chocolat blanc a quant à lui davantage goût de lait et de sucre que de cacao. C’est aussi le plus gras et celui qui a la consistance la plus fondante.

Composition : ce que dit la réglementation

En France, l’appellation « chocolat » est réglementée par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003 qui fixe des proportions minimales à respecter : 35 % de cacao pour le chocolat classique, 25 % pour le chocolat au lait, 20 % pour le chocolat blanc, etc. Pour les chocolats fourrés, les bonbons au chocolat ou praline, le décret impose un pourcentage minimal de 25 % de chocolat, et non de cacao. Ce dernier ne peut ainsi représenter en réalité que quelques pourcents à peine.

Pour le reste, les fabricants sont libres d’intégrer d’autres éléments, à commencer par du sucre, mais aussi des fruits à coques (noisettes, noix, amandes, etc.), du caramel ou des arômes (s’ils n’imitent pas la saveur naturelle du chocolat ou de la matière grasse lactique). Seule règle : ils ne doivent pas représenter plus de 40 % du produit total (hors fourrage pour les bonbons fourrés).

En complément du beurre de cacao, certaines matières grasses végétales (Illipé, huile de palme, sal, karité, kokum gurgi et noyaux de mangue) peuvent par ailleurs être incorporées, sans dépasser les 5 % du produit fini. Leur présence doit cependant être clairement mentionnée. En dehors de celles issues du lait, les graisses animales sont en revanche totalement interdites.


Et les truffes ?
Nommées ainsi en raison de leur ressemblance avec le célèbre champignon, les truffes au chocolat sont des confiseries de la taille d’une bouchée, confectionnées traditionnellement à partir de chocolat et de crème, puis enrobées de cacao. Pour pouvoir avoir l’appellation, le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit et les matières grasses utilisées doivent provenir exclusivement du cacao et de produits laitiers. Si ce n’est pas le cas, la mention « truffes fantaisie » doit figurer sur l’emballage.

Vérifiez le pourcentage de cacao

Cette réglementation laisse une liberté assez grande aux fabricants et, de fait, la proportion de cacao dans les chocolats varie énormément d’un produit à l’autre. Elle doit cependant être indiquée sur l’emballage. Pour retrouver l’intensité du cacao, les amateurs opteront pour un chocolat noir en contenant au moins 60 %. Au-delà de 80 %, leur amertume peut rebuter.

Vous pouvez aussi opter plus simplement pour un chocolat portant la mention « extra », valable pour le noir comme pour le chocolat au lait, et qui garantit un pourcentage de cacao plus élevé que la réglementation générale (43 % au moins pour le premier, 30 % au moins pour le second).

Pour plus de goût et moins de gras, vous pouvez aussi privilégier, même s’ils sont assez rares, ceux contenant plus de cacao sec (ou dégraissé, ou pâte de cacao) que de beurre de cacao. Pour cela, regardez la liste des ingrédients : ils sont classés en fonction de leur proportion dans le produit fini.

À noter que les chocolats fourrés et bonbons au chocolat n’ont pas obligation de mentionner le pourcentage de cacao. D’une manière générale, ils en contiennent de toute façon assez peu, et davantage de sucres, de gras et d’additifs (épaississants, correcteurs d’acidité, arômes artificiels, etc.).

Fuyez les longues listes d’ingrédients

Si trois ingrédients seulement sont nécessaires à la préparation du chocolat – la poudre (ou pâte) de cacao, le beurre de cacao et le sucre (et éventuellement le lait) – des chocolats en rayon peuvent contenir des additifs (une trentaine d’additifs est autorisée) et des arômes. Seule l’utilisation de colorant est interdite. Plus la liste d’ingrédients sera longue, moins le produit se rapprochera donc de la recette traditionnelle. Un seul mot d’ordre donc : privilégiez une liste d’’ingrédients courte !

Vérifiez également la présence de matières grasses végétales. De nombreux fabricants en utilisent à la place d’une partie du beurre de cacao, car moins chères, mais elles sont critiquées pour leur impact sur la santé et l’environnement. La mention « pur beurre de cacao » permet de s’assurer qu’il n’y en a pas.


Du chocolat responsable
Du fait des conditions climatiques nécessaires, la production de cacao se limite à quelques pays, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, avec un impact très important sur la déforestation et la consommation d’eau. L’arbre est par ailleurs cultivé essentiellement dans de petites exploitations familiales, très fragiles économiquement. Pour consommer du chocolat de façon responsable, mieux vaut donc opter pour des labels tels que celui de Rainforest Alliance (conditions de production respectueuses des droits de l’homme et de l’environnement …) ou Fairtrade de Max Havelaar (prix minimum pour les producteurs, conditions de production respectueuses des droits de l’homme et de l’environnement …).

 

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Source : site CLCV nationale  (Article publié le : 04/04/2023)

Politique de l’eau – Transition écologique et adaptation au dérèglement climatique : il n’est plus possible de repousser à plus tard !

En réponse au plan eau présenté ce jeudi par le gouvernement, la CLCV rend public son plaidoyer pour une politique de l’eau capable de relever plusieurs défis : réduire le gaspillage de l’eau, adapter les consommations et les usages à la disponibilité de la ressource et atténuer les effets du dérèglement climatique.

Pour notre territoire hexagonal et ultramarin, nous restons particulièrement attachés :

  • Au principe de « pollueur-payeur ». Que la pollution de l’eau soit accidentelle, chronique, ponctuelle ou diffuse, c’est au pollueur de supporter financièrement les dégradations qu’il provoque, le coût de leur réparation et des mesures à prendre pour qu’elles cessent. Nous demandons que soit mis fin à l’iniquité « pollué payeur ».

 

  • Au principe de « l’eau paye l’eau ». La facture d’eau ne doit pas financer des mesures autres que sa production et sa distribution. Les retards pris en matière de qualité des réseaux et d’assainissement ne pourront pas être rattrapés sans autres financements. En ce qui concerne les ménages, les normes de construction et de rénovation de l’habitat devraient intégrer les aménagements permettant les économies d’eau, l’utilisation des eaux grises pour les sanitaires et l’utilisation des eaux pluviales. Le 12ème programme des Agences de l’eau devrait prévoir le financement de ces travaux de rénovation et de l’installation de compteurs pour les immeubles qui en sont dépourvus.

Si l’accélération de l’impact du changement climatique rend les enjeux évidents, les problématiques liées à l’eau sont largement connues depuis des années. Le discours de certains acteurs – « il faut nous laisser du temps pour faire évoluer nos pratiques » – n’est plus recevable. Plusieurs décennies de politiques privilégiant les engagements volontaires, utiles et que la CLCV a soutenues à leur début, ont montré leurs limites. Elles ont permis de progresser, mais pas à l’échelle des défis à relever.

Demain, quels usages de l’eau ?

Les usages de l’eau soutenables dans les prochaines années, seront ceux qui auront permis de réduire et supprimer chaque fois que cela est possible :

  • l’artificialisation des sols, les ruissellements et l’érosion des sols ;
  • les surconsommations d’eau par une adaptation des activités aux ressources disponibles, l’utilisation raisonnée des eaux usées traitées et des eaux pluviales ;
  • les déchets plastiques y compris d’origine agricole et déchets de méthanisation ;
  • les rejets d’eaux usées non traitées au milieu naturel ;
  • les intrants les plus dangereux en soutenant les reconversions d’activités et de pratiques, les mesures agro-environnementales, l’agriculture biologique ;
  • les inégalités entre les zones rurales et urbaines en matière d’adduction d’eau et d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées, et celles provenant d’activités ;
  • les conflits d’usage ;
  • les inégalités économiques et sociales pour un égal accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

Plaidoyer CLCV pour une politique de l’eau a la hauteur des enjeux du dérèglement climatique.pdf (Fichier PDF à télécharger sur le site de la CLCV nationale)

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L’eau au cœur de l’action de la CLCV

La CLCV porte depuis une dizaine d’années la question de l’eau : droit à l’eau, tarification sociale, gaspillage de l’eau… Dès 2017, dans son plaidoyer pour le 11ème programme des agences de l’eau, elle a mis l’accent sur les mesures structurelles à prendre pour réduire le gaspillage d’eau et adapter les consommations et les usages à la disponibilité de la ressource. Face à la multiplication de phénomènes forts (pluies violentes, inondations, sécheresse entraînant restrictions d’eau, incendies et pertes de cultures), elle préconisait des actions plus énergiques pour atténuer les effets du dérèglement climatique et pour que la société s’adapte aux changements déjà fortement perceptibles.

Elle a répondu à la consultation des membres des comités de bassin et du comité national de l’eau en décembre dernier en faisant des propositions concrètes et travaille à la préparation du 12ème programme des Agences actuellement en chantier.
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Source : Site CLCV nationale (Article publié le : 31/03/2023) – Communiqué de presse

Location de vacances : comment éviter les mauvaises surprises ?

Les vacances d’été approchent. Vous êtes en recherche d’une maison ou d’un appartement à louer. Location fantôme, vue imprenable sur les poubelles ou mauvais état général : chaque année, des vacanciers sont déçus par le logement loué et voient leurs vacances gâchées. Suivez nos conseils pour éviter le drame.

Les locations saisonnières constituent un moyen de plus en plus prisé pour partir en vacances et le succès des plateformes du type Airbnb constitue un bel exemple de cet engouement.
Malheureusement, les déconvenues ne sont pas rares et il arrive que la petite merveille dont on vous a vanté les mérites ne soit, une fois sur place, qu’une bicoque en mauvais état.

Vérifiez les informations de l’annonce

Vous n’êtes pas à l’abri d’une annonce mensongère. Renseignez-vous sur le logement, échangez avec le bailleur et n’hésitez pas à poser des questions. Sachez que toute personne qui se livre par voie électronique à la fourniture de biens ou de services doit assurer un accès facile, direct et permanent à ses coordonnées (état civil, adresse, numéro de téléphone…).

Contrôlez la localisation géographique du bien sur internet (Street View, Google Maps, etc.), notamment la proximité des différents services (plage, transports…), et la conformité avec ce qui vous a été indiqué par le bailleur.

Les éléments indispensables du contrat

Le contrat de location doit être rédigé par écrit et contenir diverses informations : prix, descriptif, dates de location, montant et modalités de restitution du dépôt de garantie… Il doit être signé en autant d’exemplaires que de parties, de préférence au moment où sont versés les arrhes ou l’acompte.

Soyez vigilant à la conclusion du bail

Avant de signer un contrat de location saisonnière, le professionnel ou le particulier doit vous donner la description des lieux loués, leur localisation géographique, les conditions de la location et un état des risques naturels et technologiques.

Lorsque le contrat est conclu à distance (internet, courrier) avec un professionnel, l’annonce doit notamment contenir les coordonnées de celui-ci, l’existence du droit de rétractation et la durée de la validité de l’offre et du prix.

Arrhes et acompte : quelles différences ?

Dans les deux cas, le locataire verse une somme d’argent au moment de la signature du contrat. Si cette somme constitue un acompte, le contrat est ferme et définitif et ne peut être rompu par les parties, chacun pouvant en demander l’exécution.

S’il s’agit d’arrhes, le bailleur et le locataire conservent chacun le droit de se dédire, le premier en restituant le double de la somme versée, le second en abandonnant celle-ci.

Attention qu’il s’agisse d’arrhes ou d’un acompte, ne versez jamais la moindre somme d’argent avant d’avoir signé le contrat de location. Les modalités de paiement varient selon l’intervention ou non d’un intermédiaire, une agence immobilière par exemple. Pour les locations meublées hors forfait touristique d’une durée maximale non renouvelable de 90 jours, l’intermédiaire ne peut pas exiger le paiement d’arrhes ou d’un acompte plus de six mois à l’avance. Leur montant ne doit pas excéder le quart du montant du loyer. Le solde peut être exigé contre remise des clés et être perçu un mois avant l’arrivée des locataires. En revanche, lorsque la location est consentie directement entre particuliers, aucune règle précise n’existe, mais la pratique tend à se conformer aux mêmes dispositions qu’avec un intermédiaire.

Est-on mieux protégé avec les plateformes de location entre particuliers ?

Si ces plateformes peuvent faciliter la résolution de certains litiges ou procéder à des indemnisations, elles ne contrôlent pas pour autant la conformité des annonces qui leur sont soumises. À titre d’exemple, Airbnb précise dans ses conditions générales qu’il ne contrôle ni ne garantit l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des annonces, la véracité ou l’exactitude des descriptions.

En cas de litige lors de votre entrée dans les lieux, prévenez immédiatement le bailleur ou son mandataire, prenez des photos, voire, pour les cas les plus graves, procédez à un constat d’huissier. Mentionnez toutes les remarques dans l’état des lieux contradictoire.

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Source : Site CLCV nationale (Article publié le : 21/03/2023 – Dernière mise à jour : 31/03/2023)