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Pour le pouvoir d’achat, exigeons un gel des loyers !

Communiqués de presse CLCV – 23 juin 2022
Source : clcv.org

À la suite des élections législatives de dimanche et l’arrivée d’un futur gouvernement, la CLCV exige la mise en œuvre d’une vraie politique pour le pouvoir d’achat des locataires, pilotée par un ministre du Logement de plein exercice.

Le pouvoir d’achat des Français est de plus en plus mis à mal. La hausse des prix s’accélère sur l’ensemble des postes de dépenses des ménages (alimentation, carburant, énergie, loyer). A ce jour, l’inflation représente un surcout (hors loyers) de 123 € par mois. Le litre d’essence atteint les 2,40 €, et faire ses courses devient un luxe.

La situation est d’autant plus précaire pour les locataires. Les loyers progressent très rapidement (+2,48 % en avril, probablement plus de 5 % en juillet) et nombre d’entre eux doivent désormais choisir entre se nourrir et se loger. Alors même que les dépenses liées au logement représentent entre 25 % et 40 % du budget des ménages, il est absolument impensable que ne soit pas désigné un réel ministre du Logement, grand oublié du précédent et éphémère gouvernement.

Certains proposeraient dès lors de limiter la hausse à 2,48 % jusqu’à la fin de l’année. Cette idée correspondrait à une augmentation en moyenne de 15 € tous les mois (soit 180 € par an) pour une majorité des locataires, une somme qu’une hypothétique hausse des aides au logement ne compenserait pas. Une telle proposition serait donc difficilement supportable pour de nombreux ménages ayant déjà du mal à joindre les deux bouts. De plus, le maintien de la hausse continuerait d’alimenter l’inflation et donc d’aggraver les augmentations qui seront effectuées auprès des locataires l’année suivante. Or, un gel des loyers permet non seulement de préserver les locataires des conséquences de l’inflation, mais également de limiter le taux de cette dernière, les loyers étant pris en compte dans l’évolution de l’indice du coût de la vie.

La CLCV demande que soient mises en place trois mesures claires pour le pouvoir d’achat des locataires :

  • Le gel des loyers pour une durée d’un an dès juillet, le temps qu’une réflexion soit organisée sur la réforme de cet indice. Faute d’agir avec célérité, les locataires subiront en juillet une augmentation moyenne de leur loyer de 30 € par mois, soit 360 € à l’année si l’IRL devait être de 5 %.

  • Un prolongement des différents boucliers tarifaires liés à l’énergie.

  • La pérennisation de l’encadrement des loyers et l’autonomie des communes situées en zone tendue de mettre en place librement ce dispositif. En effet, l’encadrement des loyers permet de limiter les flambées locales. Les communes souhaitant le mettre en œuvre seraient libres de le faire, sans attendre un décret ou une procédure longue.

Nous ne pouvons pas perdre de temps face à l’urgence sociale que traversent nos concitoyens. La CLCV appelle l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale à soutenir ces propositions.

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Face à l’inflation et ses conséquences financières pour les ménages, le gel des loyers est la seule solution urgente à prendre !

Communiqués de presse CLCV – 03 juin 2022
Source : clcv.org

Alors que les loyers progressent très rapidement (+ 2,49 % en avril, un plus haut historique depuis 2009, et une prédiction de + 5,4 % d’ici la fin d’année), les propositions issues de la rencontre hier entre les ministres Bruno Le Maire et Amélie de Montchalin et les représentants des propriétaires sont décevantes face à l’urgence de la situation pour les locataires.

Le gouvernement semble rejeter, à l’issue d’une rencontre où les représentants des locataires n’ont pas été conviés, un gel exceptionnel et temporaire des loyers, alors que le ministre de l’Économie s’y était montré favorable deux semaines plus tôt. Il privilégierait plutôt le retrait du coût de l’énergie dans le calcul de l’indice de référence des loyers (IRL). Or, si cette proposition devait être retenue, elle aboutirait, en juillet prochain, à un IRL de 3,2 %. Un taux jamais atteint depuis la création de l’indice actuel en 2008 et évolutif à la hausse d’ici la fin de l’année.

Le gouvernement avance que « chacun doit prendre sa part du fardeau de l’inflation ». C’est oublier que l’augmentation inconsidérée des loyers se traduira nécessairement par une perte de pouvoir d’achat des locataires et un risque accru d’impayés, en particulier chez les bailleurs sociaux. Elle entretient également l’inflation et aggraverait la hausse des prix sur le long terme.

Les arguments qui nous sont opposés pour refuser un gel des loyers sont peu pertinents et contribuent uniquement à favoriser, une fois de plus, les bailleurs. Pourtant, le gel des loyers garantit le pouvoir d’achat des locataires et n’entraîne aucune dépense pour les propriétaires, uniquement un manque à gagner. De fait, nous sommes particulièrement étonnés que les bailleurs réclament des dérogations face à l’inflation à travers des aides publiques, alors que les logements ont déjà été en grande partie financés avec l’argent du contribuable (investissements locatifs, subventions, prêts avantageux, aides à la rénovation).

Quant à la justification liée à la hausse des prix des matériaux pour réaliser des travaux dans le logement, celle-ci ne peut, malheureusement, que faire sourire. Selon l’observatoire CLAMEUR, composé notamment de la FNAIM et de l’UNPI, seulement 13,3 % des bailleurs réalisent des travaux en cas de changement de locataire. En réalité, le coût des travaux est principalement supporté par le locataire, lequel doit entretenir le logement et y réaliser toutes les réparations qui lui incombent.

Le gel des loyers que nous proposons reste toutefois une solution temporaire et une réflexion de fond devra être entreprise afin de proposer un nouvel indice de référence des loyers, moins dépendant de produits ayant peu de choses à voir avec le fait de louer un bien tels que l’alimentation. L’instauration de valeurs plancher et plafond, par exemple 0,5 % à 1,5 % par an, est plus raisonnable (la médiane depuis 2008 se situant à 1,11 % et la moyenne à 1,13 %). Par ailleurs, 26 % des valeurs publiées de l’IRL ont un taux inférieur ou égal à 0,5 %. Ces propositions sont donc clairement équilibrées.

Par ailleurs, nous regrettons la place accordée dans ces discussions aux syndicats professionnels que sont la FNAIM, l’UNIS, et le SNPI, considérés par le gouvernement comme des représentants des bailleurs. L’objet même de tout syndicat est de protéger les membres de sa profession et, en l’espèce, les agents immobiliers. Ces derniers voyant leur rémunération basée sur le montant des loyers, ils ont tout intérêt à ce qu’ils augmentent, une hausse liée à l’inflation leur assurant une majoration de leurs honoraires. Alors même que les professionnels de l’immobilier sont déontologiquement tenus à rechercher l’intérêt de chacune des parties au contrat, à savoir le bailleur mais également le locataire, leur prise de position ne fait que renforcer leur corporatisme et l’absence de considération pour les locataires.

Enfin, l’augmentation du SMIC et des pensions de retraite de 4 %, comme cela avait été annoncé par les pouvoirs publics, représente 52 € mensuels alors que l’inflation aujourd’hui se traduit par un coût de 123 € par mois, hors loyer. Compte tenu de ce constat, le gel des loyers apparaît comme la seule solution permettant d’agir urgemment face à la situation. Des réflexions pour stabiliser les valeurs de l’indice de référence de loyers dans des variations raisonnables devront ensuite être engagées.

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Face à l’inflation, un gel des loyers est indispensable dès le 1er juillet

De 2,48 % à plus de 5 % d’ici la fin de l’année, tel est le taux d’augmentation des loyers que vont subir les locataires. Du jamais vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83 %. Une situation due à la conjoncture actuelle et à la forte inflation que nous subissons.

En effet, les loyers sont révisés chaque année selon les variations d’un indice : l’IRL (Indice de référence des loyers). Celui-ci correspond à la variation, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et loyers. De fait, en période d’inflation, les loyers augmentent mécaniquement. Cette situation n’est pas nouvelle et l’indice actuel est le résultat de réformes successives ayant pour objectif de lisser le plus possible les hausses de loyer. À titre d’exemple, en 2005 l’indice du coût de la construction (ICC) alors applicable affichait une variation, sur son premier trimestre, de 4,83 % ! Un taux que nous rencontrerons très certainement si rien n’est fait.
Lire la suite  – Télécharger : Communiqué de presse CLCV , 19 mai 2022

Appel à témoignage Si vous avez vu augmenter votre loyer ces deux derniers mois, nous vous invitons à nous envoyer votre témoignage sur :
temoignage@clcv.org

Source :
https://www.clcv.org/communiques-de-presse/face-linflation-un-gel-des-loyers-est-indispensable-des-le-1er-juillet


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Inciter en mai les consommateurs à quitter le tarif réglementé du gaz ? Une bien mauvaise idée de l’État

Entre le 15 mai et le 15 juin, l’État va adresser un courrier aux 2,8 millions de ménages encore abonnés au tarif réglementé du gaz pour leur suggérer de quitter leur contrat de tarif réglementé de vente (TRV) du gaz et de souscrire à une offre de marché. Cette disposition est issue de la loi du 8 novembre 2019 qui, suite à une décision du Conseil d’État de 2017, décidait de la disparition des TRV au 30 juin 2023.

Nous estimons que cette communication est très malvenue dans un contexte où les marchés de l’énergie sont pour le moins chahutés et où s’est installée une instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché. Tous les jours notre association reçoit les témoignages de personnes dont l’offre de marché, qui ne s’inscrit pas toujours dans le bouclier tarifaire, induit des hausses sauvages de tarifs et des modifications brutales de clauses. Nous regrettons que les associations de consommateurs n’aient pas été consultées par l’État pour accompagner au mieux ce courrier, issu d’une contrainte législative mais qui est parfaitement malvenu et contreproductif.

Nous recommandons aux consommateurs concernés de ne pas tenir compte de ce courrier et de rester au tarif réglementé du gaz. Dans le chaos actuel de l’énergie, ce contrat est le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir.

Enfin, nous estimons qu’il faut ouvrir en grand le débat sur la disparition programmée du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz (lire notre dossier joint ci-dessous). D’emblée il est rare que nous critiquions une décision de juridiction. Mais il faut souligner à quel point la décision du Conseil d’État était particulièrement malavisée. Il a estimé en 2017 qu’en cas de crise le TRV ne servirait à rien et que les contrats à prix fixes constituaient une bien meilleure sécurité. L’histoire récente a montré à quel point cela était faux et que le Conseil d’État était trop influencé par la situation de 2017 quand tout allait bien sur les marchés.

En substance, c’est grâce à l’existence de l’outil TRV gaz que le gouvernement a pu très vite installer en pratique un bouclier tarifaire. Comparativement les consommateurs de fioul domestique, où il n’existe pas de TRV, n’ont pas bénéficié de cette protection et ont été exposés aux grands vents du marché.

Enfin, dans le débat présidentiel de l’entre-deux tour, le président de la République réélu s’est engagé à maintenir le bouclier tarifaire tant que la crise de l’énergie durera. Sauf à considérer que cette crise n’existera plus dans un an, nous ne comprenons pas comment il compte le faire tout en faisant disparaître le TRV gaz et en forçant des millions de ménages à choisir une offre de marché.

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Communiqué de presse – CLCV, 13 mai 2022
Dossier presse CLCV.pdf 

Source : CLCV nationale /  https://www.clcv.org/communiques-de-presse/inciter-en-mai-les-consommateurs-quitter-le-tarif-reglemente-du-gaz-une-bien-mauvaise-idee-de-letat 

INFOS JURIDIQUES

Aides au logement : paramètres 2022
(arrêté du 20.12.21 : JO du 28.12.21)
Les paramètres de ressources des bénéficiaires des aides personnelles au logement sont mis à jour, à compter du 1er janvier 2022. L’arrêté du 20 décembre 2021 vient ainsi modifier l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Sont revalorisés :

  • le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants (CCH : R.822-20, en fonction de l’IRL du troisième trimestre ;
  • l’abattement forfaitaire (R0) applicable aux ressources du ménage en Métropole, et celui applicable en outre-mer, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac (CCH : D.823-17).

Plafonds de ressources HLM
(arrêté du 27.12.21 : JO du 30.12.21)
Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS) sont mis à jour, à compter du 1er janvier 2022. L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la
variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). L’IRL du troisième trimestre 2021 s’établit à 131,67, soit une augmentation de 0,83 % par rapport à l’IRL du troisième trimestre 2020. À noter que les plafonds de ressources PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 % (arrêté du 29.7.87 : art. 1er)

Vente HLM avec application différée du statut de la copropriété
(décret n° 2021-1534 du 26.11.21 : JO du 28.11.21)
Lors de la vente de logements à des personnes physiques, les organismes HLM ont la possibilité de différer l’application du statut de la copropriété à l’immeuble, en reportant le transfert de propriété de la quote-part de parties communes à l’acquéreur pour une période maximale de dix ans (ord. n° 2019-418 du 7.5.19). Pris en application de cette mesure, le décret du 26 novembre 2021 encadre notamment les conditions dans lesquelles l’acquéreur participe au paiement des charges et les obligations d’information de l’organisme HLM
pendant la période transitoire. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 29 novembre 2021.
En savoir plus : https://www.anil.org/aj-vente-hlm-application-differee-regime-copropriete/

Source : ANIL N°184 février 2022

LOI DALO UNE PRIORITÉ A RESTAURER

Cour des comptes, janvier 2022
Le Droit au logement opposable (DALO) a été instauré par la loi du 5 mars 2007. Il constitue, sur critères d’éligibilité (CCH : L.441-2-3), un recours pour les requérants faisant face à des difficultés d’accès au logement. Il confie à l’État l’obligation de loger ou de reloger de façon prioritaire et urgente les ménages reconnus éligibles. La Cour des comptes constate une accentuation des difficultés, la remise en cause de la légitimité du dispositif, la fragilité des processus de décision et d’accompagnement des situations. Le présent rapport constate ainsi :

  • une dégradation de l’effectivité du DALO ;
  • une mise en cause croissante de la responsabilité de l’État ;
  • un enlisement de la situation résultant d’une conjonction de facteurs (notamment les difficultés d’accès au logement social, mais aussi l’augmentation du nombre des objectifs assignés aux acteurs locaux en matière d’attribution de logements sociaux ou encore de relogements).

Au regard de ce bilan, le rapport formule des propositions d’ajustements législatifs et réglementaires et des mesures relevant des services de l’État. 13 recommandations sont ainsi exprimées, autour de cinq orientations :

  • garantir la primauté du DALO sur les autres situations d’accès au logement ;
  • recentrer le droit et réviser certains critères d’éligibilité pour en garantir le caractère de recours ultime ;
  • accompagner davantage les ménages ;
  • spécialiser et simplifier les procédures ;
  • responsabiliser les acteurs du logement.

Source ADIL 94 : https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Habitat_Actualite/habitat_actualite_184.pdf

Reprise des activités de la CDC 94

Le rassemblement des bénévoles de la CLCV devant la Préfecture du Val de Marne a eu l’écho que nous escomptions.

En effet, la DRIHL a recruté deux agents pour la CDC, et les séances ont repris fin janvier 2022. Le secrétariat a repris l’instruction des dossiers arrivés à la DRIHL mi-novembre.

Pendant cette longue période d’interruption, les dossiers qui ont été adressés au secrétariat de la commission ont tous été redirigés vers les conciliateurs de justice.

Nous tenons à remercier toutes les personnes présentes à la manifestation du 2 novembre 2021 devant la Préfecture. Cette mobilisation prouve une fois de plus que l’union fait la force.

Prix du gaz : le gouvernement a écouté les revendications de la CLCV

La CLCV prend acte des mesures annoncées par le Premier ministre concernant l’extension du blocage du tarif réglementé sur les prix du gaz à l’ensemble des logements (HLM et copropriétés), alors que les prix du marché progressent de jour en jour à un niveau inédit.

Cette annonce répond aux besoins d’équité et de justice que les locataires et consommateurs demandaient, et que la CLCV soutenait auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs semaines.

Il aurait été impensable de laisser cette situation perdurer trop longtemps, alors que plusieurs de nos concitoyens ont du mal à se chauffer, que le pouvoir d’achat est en berne, et que les factures explosaient (jusqu’à 1000 euros de plus par an pour un ménage dans un quatre pièces).

La CLCV demeure vigilante quant à l’application de ces mesures, et leurs effets concrets pour les locataires, les copropriétaires et les consommateurs.

Télécharger l’affiche « Prix du gaz : le gouvernement a écouté les revendications de la CLCV »

Source : clcv.org

SANTE – Votre témoignage sous forme d’enquête

CLCV, en plus de la Consommation et du Logement, est présente comme Association dans le domaine de la SANTE.

Nous sommes présents pour représenter les usagers dans les Hôpitaux pour participer à des commissions qui s’assurent de la bonne qualité de la prise en charge.

D’ailleurs si vous êtes intéressé par tout ce qui touche à la santé, contactez-nous pour participer à nos actions.

Aujourd’hui nous nous adressons à vous pour 2 raisons :

– pour une offre d’information sur les divers traitements existants avec un comparatif
– pour une demande de coopération si vous ou vos proches sont concernés

Sur quel sujet : les VARICES

Pourquoi ?
Un de nos militants est membre d’un comité de l’ANSM (Agence Nationale de SÉCURITÉ du Médicament) sur le cardio-vasculaire en tant que représentant des Usagers.

Le sujet des Varices est à l’ODJ car sur un certain type d’intervention il y a eu 7 morts depuis 2009.

C’est trop et il faut comprendre. Si vous avez été confronté à des soins dans ce domaine, votre vécu peut nous apporter des pistes pour comprendre. Pourquoi tel ou tel type de traitement est « proposé » ? Avec quel niveau d’information avant consentement ?…

Merci de votre témoignage.

Pour porter votre voix nous vous proposons à ceux qui se sentent concernés par le sujet de répondre à 2 questions :

1- Voulez-vous recevoir un dossier sur les Varices et leurs traitements ?

2- Vous ou un proche avez-vous reçu dans les 10 dernières années un traitement ou
intervention concernant vos varices ? Si oui accepterez-vous de répondre à des
questionnaires sur le déroulement du soin reçu ? Ce questionnaire vous sera envoyé
si vous répondez OUI et vous pourrez y répondre anonymement.

Merci de répondre par mail à :
claude.cottet@laposte.net

Pour ceux qui répondent OUI, l’envoi sera fait très rapidement.

Question 1 : OUI / NON

Question 2 : OUI / NON

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LA CLCV CONTRE L’AUGMENTATION DES LOYERS !

Le Conseil d’Administration de l’OPH de Vitry s’est réuni le 17 octobre dernier et il a décidé d’augmenter les loyers suivant l’indice de référence des loyers (IRL) de 0.42%, dès le 1er janvier 2022, bien évidemment le représentant des locataires CLCV a voté contre.

La situation sanitaire et sociale actuelle pèse déjà lourdement sur le budget des locataires. Depuis plusieurs semaines, les tarifs du gaz, de l’électricité, de l’essence grimpent et augmentent les dépenses quotidiennes de nombreux ménages.

Sans compter la réforme de l’APL ! Aujourd’hui il y a environ 15% d’allocataires qui ne bénéficient plus de cette allocation.

C’est pour ces raisons que la CLCV s’oppose à cette augmentation des loyers !