Pour le pouvoir d’achat, exigeons un gel des loyers !

Communiqués de presse CLCV – 23 juin 2022
Source : clcv.org

À la suite des élections législatives de dimanche et l’arrivée d’un futur gouvernement, la CLCV exige la mise en œuvre d’une vraie politique pour le pouvoir d’achat des locataires, pilotée par un ministre du Logement de plein exercice.

Le pouvoir d’achat des Français est de plus en plus mis à mal. La hausse des prix s’accélère sur l’ensemble des postes de dépenses des ménages (alimentation, carburant, énergie, loyer). A ce jour, l’inflation représente un surcout (hors loyers) de 123 € par mois. Le litre d’essence atteint les 2,40 €, et faire ses courses devient un luxe.

La situation est d’autant plus précaire pour les locataires. Les loyers progressent très rapidement (+2,48 % en avril, probablement plus de 5 % en juillet) et nombre d’entre eux doivent désormais choisir entre se nourrir et se loger. Alors même que les dépenses liées au logement représentent entre 25 % et 40 % du budget des ménages, il est absolument impensable que ne soit pas désigné un réel ministre du Logement, grand oublié du précédent et éphémère gouvernement.

Certains proposeraient dès lors de limiter la hausse à 2,48 % jusqu’à la fin de l’année. Cette idée correspondrait à une augmentation en moyenne de 15 € tous les mois (soit 180 € par an) pour une majorité des locataires, une somme qu’une hypothétique hausse des aides au logement ne compenserait pas. Une telle proposition serait donc difficilement supportable pour de nombreux ménages ayant déjà du mal à joindre les deux bouts. De plus, le maintien de la hausse continuerait d’alimenter l’inflation et donc d’aggraver les augmentations qui seront effectuées auprès des locataires l’année suivante. Or, un gel des loyers permet non seulement de préserver les locataires des conséquences de l’inflation, mais également de limiter le taux de cette dernière, les loyers étant pris en compte dans l’évolution de l’indice du coût de la vie.

La CLCV demande que soient mises en place trois mesures claires pour le pouvoir d’achat des locataires :

  • Le gel des loyers pour une durée d’un an dès juillet, le temps qu’une réflexion soit organisée sur la réforme de cet indice. Faute d’agir avec célérité, les locataires subiront en juillet une augmentation moyenne de leur loyer de 30 € par mois, soit 360 € à l’année si l’IRL devait être de 5 %.

  • Un prolongement des différents boucliers tarifaires liés à l’énergie.

  • La pérennisation de l’encadrement des loyers et l’autonomie des communes situées en zone tendue de mettre en place librement ce dispositif. En effet, l’encadrement des loyers permet de limiter les flambées locales. Les communes souhaitant le mettre en œuvre seraient libres de le faire, sans attendre un décret ou une procédure longue.

Nous ne pouvons pas perdre de temps face à l’urgence sociale que traversent nos concitoyens. La CLCV appelle l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale à soutenir ces propositions.

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Inciter en mai les consommateurs à quitter le tarif réglementé du gaz ? Une bien mauvaise idée de l’État

Entre le 15 mai et le 15 juin, l’État va adresser un courrier aux 2,8 millions de ménages encore abonnés au tarif réglementé du gaz pour leur suggérer de quitter leur contrat de tarif réglementé de vente (TRV) du gaz et de souscrire à une offre de marché. Cette disposition est issue de la loi du 8 novembre 2019 qui, suite à une décision du Conseil d’État de 2017, décidait de la disparition des TRV au 30 juin 2023.

Nous estimons que cette communication est très malvenue dans un contexte où les marchés de l’énergie sont pour le moins chahutés et où s’est installée une instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché. Tous les jours notre association reçoit les témoignages de personnes dont l’offre de marché, qui ne s’inscrit pas toujours dans le bouclier tarifaire, induit des hausses sauvages de tarifs et des modifications brutales de clauses. Nous regrettons que les associations de consommateurs n’aient pas été consultées par l’État pour accompagner au mieux ce courrier, issu d’une contrainte législative mais qui est parfaitement malvenu et contreproductif.

Nous recommandons aux consommateurs concernés de ne pas tenir compte de ce courrier et de rester au tarif réglementé du gaz. Dans le chaos actuel de l’énergie, ce contrat est le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir.

Enfin, nous estimons qu’il faut ouvrir en grand le débat sur la disparition programmée du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz (lire notre dossier joint ci-dessous). D’emblée il est rare que nous critiquions une décision de juridiction. Mais il faut souligner à quel point la décision du Conseil d’État était particulièrement malavisée. Il a estimé en 2017 qu’en cas de crise le TRV ne servirait à rien et que les contrats à prix fixes constituaient une bien meilleure sécurité. L’histoire récente a montré à quel point cela était faux et que le Conseil d’État était trop influencé par la situation de 2017 quand tout allait bien sur les marchés.

En substance, c’est grâce à l’existence de l’outil TRV gaz que le gouvernement a pu très vite installer en pratique un bouclier tarifaire. Comparativement les consommateurs de fioul domestique, où il n’existe pas de TRV, n’ont pas bénéficié de cette protection et ont été exposés aux grands vents du marché.

Enfin, dans le débat présidentiel de l’entre-deux tour, le président de la République réélu s’est engagé à maintenir le bouclier tarifaire tant que la crise de l’énergie durera. Sauf à considérer que cette crise n’existera plus dans un an, nous ne comprenons pas comment il compte le faire tout en faisant disparaître le TRV gaz et en forçant des millions de ménages à choisir une offre de marché.

Crédit photo : © Vladimir Semenov – stock.adobe.com

Communiqué de presse – CLCV, 13 mai 2022
Dossier presse CLCV.pdf 

Source : CLCV nationale /  https://www.clcv.org/communiques-de-presse/inciter-en-mai-les-consommateurs-quitter-le-tarif-reglemente-du-gaz-une-bien-mauvaise-idee-de-letat 

Prix du gaz : le gouvernement a écouté les revendications de la CLCV

La CLCV prend acte des mesures annoncées par le Premier ministre concernant l’extension du blocage du tarif réglementé sur les prix du gaz à l’ensemble des logements (HLM et copropriétés), alors que les prix du marché progressent de jour en jour à un niveau inédit.

Cette annonce répond aux besoins d’équité et de justice que les locataires et consommateurs demandaient, et que la CLCV soutenait auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs semaines.

Il aurait été impensable de laisser cette situation perdurer trop longtemps, alors que plusieurs de nos concitoyens ont du mal à se chauffer, que le pouvoir d’achat est en berne, et que les factures explosaient (jusqu’à 1000 euros de plus par an pour un ménage dans un quatre pièces).

La CLCV demeure vigilante quant à l’application de ces mesures, et leurs effets concrets pour les locataires, les copropriétaires et les consommateurs.

Télécharger l’affiche « Prix du gaz : le gouvernement a écouté les revendications de la CLCV »

Source : clcv.org

Explosion du prix de l’électricité : les positions de la CLCV

Dans son plaidoyer du mois de mars 2021, la CLCV tirait un bilan négatif de la concurrence dans l’électricité car elle est inadaptée aux spécificités françaises du secteur. À tout le moins, les événements de ces derniers mois confirment notre analyse. L’explosion des prix sur le marché de gros risque une nouvelle fois d’induire une hausse du tarif réglementé de l’électricité pour prévenir la faillite ou la sortie du marché des opérateurs virtuels de la concurrence.

Face à cette crise, la CLCV émet les trois avis suivants.

– À court terme, il faut saisir la proposition de l’Union européenne et baisser la TVA

– À long terme, le public doit être consulté pour envisager un retour au monopole régulé

– Le gouvernement a raison de ne pas accroître la quantité de nucléaire accordée aux opérateurs virtuels.

Lire l’article sur le site de la CLCV nationale : https://www.clcv.org/communiques-de-presse/explosion-du-prix-de-lelectricite-les-positions-de-la-clcv

Communiqué de presse CLCV – 24 septembre 2021

Appel à témoins : Offre Engie – Electricité 30% moins chère le week-end

La CLCV a fait condamner Engie pour tromperie pour son offre d’électricité 30% de réduction le week-end. Si vous estimez avoir été trompé et avoir eu un préjudice en souscrivant cette offre votre témoignage nous intéresse.

Cliquez ici pour remplir notre formulaire Appel à témoins – Mis en ligne par la CLCV nationale.

Pour plus de détails sur cette condamnation, lire le communiqué « Marché de détail de l’électricité – Nouvelles offres avec compteur Linky : une première condamnation pour tromperie d’un fournisseur » (27/05/2021 – www.clcv.org) : Cliquer ici

Démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique : les associations de consommateurs dénoncent le manque d’ambition du Gouvernement

Alors qu’un décret censé encadrer les modalités du démarchage téléphonique est en cours de consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent un « effet d’annonce » du Gouvernement. S’indignant d’un projet qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs, et dans l’attente d’obtenir l’interdiction du démarchage téléphonique sauf consentement exprès, nos associations appellent l’instauration d’un cadre strict leur permettant de refuser ces appels.

Déterminées à lutter contre le fléau du démarchage téléphonique, nos associations :

– Rappellent qu’elles demandent l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité ;
– Dans cette attente, elles exhortent le Gouvernement à la réécriture intégrale du projet de décret afin de :

  • Réduire drastiquement les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé ;
  • Généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés, conformément à ce qui a été obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance.

Lire plus sur clcv.org 

Communiqué de presse CLCV (clcv.org) – 05/05/2021

Contamination à l’oxyde d’éthylène : la CLCV réclame une meilleure information des consommateurs !

CLCV – Communiqué de presse, 20/04/2021
(source : CLCV nationale, clcv.org)

Depuis fin 2020, des produits de toutes marques font l’objet de rappels en magasins : biscuits, biscottes, pains burger, chocolat, plats préparés, farine, … L’ingrédient mis en cause : du sésame en provenance d’Inde.

Il présente une teneur en oxyde d’éthylène supérieure à la limite maximale autorisée en Europe. Depuis quelques semaines, d’autres ingrédients sont concernés : thé, riz, épices, … et ce ne sont pas moins de 4000 produits qui ont été rappelés. La liste continue de s’allonger mais les consommateurs restent peu informés !

Depuis 6 mois, le site de la DGCCRF indique que des investigations sont en cours en lien avec la Commission européenne pour identifier l’origine de cette contamination. Quels sont les résultats de ces investigations ? Pourquoi la liste de produits rappelés continue de s’allonger alors que la Commission européenne a décidé de renforcer les contrôles aux frontières de l’Union européenne ? Quel est le risque pour la santé des consommateurs ? Ce sont autant de questions qui restent sans réponse !

Au vu du grand nombre de produits rappelés et des interrogations légitimes des consommateurs sur le risque pour leur santé, nous demandons aux autorités françaises une information claire sur l’avancée des investigations. Nous souhaitons l’évaluation des risques pour les différentes catégories de produits concernés en tenant compte des données toxicologiques de l’oxyde d’éthylène et de sa quantité présente dans ces produits.

Nous demandons aux importateurs d’ingrédients et aux fabricants européens de renforcer les autocontrôles afin d’assurer la conformité des ingrédients et des produits qu’ils commercialisent à la réglementation européenne.

[CLCV Enquête] Fruits et légumes conventionnels et bio : le lieu d’achat et l’origine ont peu d’influence sur le prix

La CLCV rend publique son enquête portant sur le prix et l’origine de 7 fruits et légumes biologiques et conventionnels : banane, orange, pomme golden, raisin blanc avec pépins, courgette, carotte et tomate ronde.

Menée par les bénévoles de l’association entre le 17 et le 28 octobre 2020, elle couvre 370 points de vente (hypers/supermarchés et magasins spécialisés bio), répartis dans 34 départements. Si le confinement nous a contraints à arrêter notre enquête fin octobre, les relevés effectués mettent en avant plusieurs résultats significatifs (1)  

Lire la suite / télécharger le dossier de presse Enquête prix fruits légumes bio et conventionnels sur : https://www.clcv.org/communiques-de-presse/enquete-fruits-et-legumes-conventionnels-et-bio-le-lieu-dachat-et-lorigine-ont-peu-dinfluence-sur-le-prix

(1) Compte tenu du nombre de relevés inférieur à celui attendu suite à l’interruption de l’enquête pour cause de confinement, les résultats présentés sont ceux dont la marge d’erreur est de l’ordre de 10% et n’affecte pas les résultats qui sont suffisamment tranchés.

Généralisation des masques grand public : la CLCV demande des mesures d’accompagnement

CLCV – Communiqué de presse,
20 juillet 2020
(source : CLCV nationale, clcv.org)
Le port du masque devient obligatoire dans tous les lieux publics clos à compter de ce jour. Cette mesure a été prise par le gouvernement pour faire face au risque de rebond de la crise sanitaire actuelle, mais elle pose néanmoins un problème de coût supplémentaire pour l’ensemble de nos concitoyens.

La CLCV appelle chaque consommateur à suivre ces prescriptions et à acheter un volume raisonnable de masques correspondant à ses besoins.

Par ailleurs la CLCV émet, en la matière trois requêtes à destination des pouvoirs publics :

• Maintenir une large mise à disposition des masques dans les points de vente. Les Français ne peuvent respecter cette obligation s’il y a pénurie ou si l’accès aux masques est trop contraint.

• Contrôler le respect de l’encadrement légal des prix sur le modèle de masque le plus standard.

• Compte tenu du surcoût pour les populations précaires, prévoir une aide financière mensuelle de 50 € par personne composant la famille. On ne peut pas imposer ce surcoût aux plus précaires.

La CLCV, reste vigilante et assure une veille du marché pour lutter contre les arnaques et les fausses allégations.

Forum Covid-19 : construisons le monde de demain avec la CLCV

(Article CLCV nationale)

La CLCV ouvre une consultation participative pour construire le monde de demain.

La crise sanitaire du Covid-19 a révélé les failles et les limites de notre modèle de développement.  Consommateur, usager des transports ou locataire, quelle que soit leur casquette, les ménages ont été impactés. La crise a eu de lourdes conséquences sur notre pouvoir d’achat mais aussi sur les transports, les services administratifs, l’éducation ou le système de soins. Notre société ne sera plus la même. Nous devons la repenser pour anticiper le monde d’après.

La CLCV invite les usagers à partager sur notre forum leurs propositions et leurs réflexion pour aller vers un modèle de société capable de prendre en compte et répondre aux enjeux économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux mis en exergue pas la crise.

La CLCV vous donne la parole sur 11 thèmes (liste ci-dessous). Vos propositions seront analysées pour en dégager des pistes de réflexions qui orienteront nos actions.

Pour avoir accès au forum vous devez créer un compte si vous n’êtes pas adhérent.  Si vous êtes adhérent entrez votre numéro d’adhérent ou votre adresse mail. Cliquez ici pour accéder au forum

Exprimez-vous !

1. Environnement

Le confinement, qui a suspendu l’activité industrielle et baissé le trafic automobile et aérien, a fait chuter les émissions de gaz à effet de serre. Qualité de l’air et biodiversité se sont nettement améliorées. Quelles sont vos propositions pour une reprise de l’activité et des conditions de vie quotidienne plus respectueuses de l’environnement ?

2. Alimentation

Transparence de l’information (origine, composition, prix), bien-être animal, sécurité sanitaire, alimentation accessible financièrement… Quelles sont vos propositions pour que notre nourriture soit produite différemment, de meilleure qualité pour notre santé et respectueuse de l’environnement ?

3. Consommation

La publicité à outrance, l’agriculture et l’élevage intensifs et l’obsolescence programmée nous poussent à consommer toujours plus sans en avoir un réel besoin Quelles sont vos propositions pour changer nos habitudes de consommation et sortir d’une société du tout jetable ?

4. Santé

Difficultés d’approvisionnement en matériel médical (masques, équipement de protection, gel hydroalcoolique…) et capacité de notre offre de soins à recevoir les malades, la crise sanitaire a révélé les dysfonctionnements et la fragilité de notre système de santé. Quelles sont vos propositions pour lui redonner les moyens de sauver des vies ?

5. Habitat

Pour des raisons sanitaires (qualité, maintien à domicile…), économiques (réduction facture énergie…) et environnementales, la rénovation énergétique de nos logements est indispensable. Quelles sont vos propositions pour accélérer la rénovation de l’habitat ?

6. Locataire

Au chômage partiel, de nombreux locataires du secteur privé et social n’ont pas pu s’acquitter de leur loyer. Afin de les soutenir, la CLCV a participé à la prise de mesures d’urgence : aide financière aux bénéficiaires APL et prolongation de la trêve hivernale. Quelles sont vos propositions pour aider les locataires et repenser le logement social ?

7. Propriétaire/Copropriétaire

La loi Energie-climat impose aux propriétaires et copropriétaires de logements mal isolés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique d’ici 2028. Une charge financière trop lourde pour de nombreux ménages. Quelles sont vos propositions pour les aider à s’acquitter de ces travaux ?

8. Transports et mobilité

Un siège occupé sur deux dans les bus, attestation de déplacement… pour assurer la sécurité sanitaire, les transports et les usagers ont dû s’adapter. Quelles sont vos propositions pour que les transports de demain concilient mobilité et sécurité sanitaire mais aussi respect de l’environnement ? Accéder au forum

9. Nouvelles technologies 

Télétravail, attestation de déplacement sur smartphone ou enseignement à distance, la pandémie a souligné le rôle prépondérant du numérique dans notre société… mais aussi ses limites. Non ou mal équipée, mauvaise connexion ou non aguerrie à l’outil, une frange de la population s’est trouvée en difficulté. Quelles sont vos propositions pour que tous les usagers aient accès à l’outil numérique ? Accéder au forum

10. Participation de la CLCV

La CLCV doit participer au mouvement de transformation et de préparation du monde d’après Covid-19. Dans cet objectif,  elle doit s’adapter à cette nouvelle répartition des cartes, évoluer, se transformer. Quelles sont vos propositions pour libérer les énergies créatives et participatives de l’association ?

11. Thème libre

Fiscalité, services publics… vous avez identifié d’autres questions mises en avant par la crise sanitaire. Des questions qui amènent à repenser le monde de demain. Cet espace est pour vous.

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