Archives de catégorie : Logement

Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

(Par David Rodrigues*)

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de bailleurs, le dispositif subit désormais les foudres de la justice administrative.
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* David Rodrigues, avocat de formation, a intégré en 2001 l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) comme conseiller juridique, notamment sur les questions immobilières. À ce titre, il représente la CLCV au sein de différentes instances, tels la Commission nationale de concertation ou le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages consacrés aux relations locataire bailleur et aux diagnostics immobiliers.

Décision sur l’encadrement des loyers à Paris : l’État doit assumer et compléter son dispositif

L’histoire se répète : après Lille, Paris voit l’encadrement des loyers annulé par le juge administratif.

L’argumentation de ses opposants est bien connue et repose sur une faiblesse du dispositif. Créé par la loi ALUR de 2014, l’encadrement des loyers doit obligatoirement être mis en place dans toutes les zones tendues, soit 28 agglomérations représentant 1 151 communes. Lire la suite sur www.clcv.org

Une réforme en vue mais des copropriétaires non consultés – Communiqué de presse CLCV

Trop rigide ou totalement inadapté dans certains cas, nul doute que le régime de la copropriété doit être réformé. Toutefois, un tel exercice ne peut se faire qu’à l’issue d’un travail réunissant a minima les associations de consommateurs.

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Lire le livre blanc COPROPRIÉTÉ : Les réformes à entreprendre

Une stratégie financière qui pénalise le logement social

Alors que le gouvernement vient d’annoncer sa « stratégie logement », la CLCV constate que les mesures annoncées relèvent, au mieux de la naïveté, au pire de l’amateurisme.

Après avoir attaqué pendant plusieurs semaines les aides personnelles au logement, les pouvoirs publics semblent acter que les loyers sont trop chers. C’est une réalité… malheureusement, les mesures proposées ne concernent que le parc social, alors que les loyers y sont règlementés et parmi les plus faibles. Lire plus sur www.clcv.org

Appel du Président à la responsabilité collective

La CLCV considère que l’appel aux propriétaires privés et sociaux de baisser de 5 euros les loyers ne constitue pas en soi une politique du logement.

Face aux taux d’effort toujours plus importants des locataires et leurs difficultés à se loger correctement, la CLCV demande au Président de la République :

  • D’une part, de geler les loyers pour l’année 2018, que ce soit dans le parc social ou privé. Cela n’équivaut qu’à renoncer à une hausse de 0,75 %, niveau de l’indice de référence des loyers connu à ce jour ;
  • D’autre part, d’appliquer l’encadrement des loyers dans les 28 agglomérations concernées, seule solution efficace pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Ceci dans l’attente des effets du choc d’offre annoncé par le Président de la République, qui pourrait se traduire par des effets bénéfiques à horizon de 5 à 10 ans…

Source : www.clcv.org

Litiges en matière de travaux et de construction : le consommateur toujours aussi peu protégé

 Reprenant nos précédentes études de 2014 et 2015, nous nous sommes à nouveau penchés sur les litiges rencontrés par les consommateurs en matière de travaux, qu’ils s’agissent de la construction d’une maison ou d’opérations plus modestes telles la réfection d’une salle de bains ou l’installation de panneaux photovoltaïques. Ce sont 320 dossiers qui ont été examinés, émanant aussi bien de notre réseau que de témoignages spontanés sur nos sites. Et la situation ne s’améliore pas, loin de là.

Communiqué de presse : Baisse des aides au logement de 5 euros, une provocation pour 6,5 millions de locataires

C’est sans aucun doute la première attaque sur les revenus des plus modestes, qui annonce la non indexation des aides au logement pour 2018.

En effet, de par la loi, ces aides doivent être revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). A défaut, nous attendrions du gouvernement un gel des loyers pour l’année à venir.

Cependant, tout indique une volonté de casser le système des aides au logement en place depuis 1977, sous prétexte de leur caractère inflationniste. Nous contestons totalement cet argument. Il suffit d’ailleurs de comparer dans le temps la dégradation du caractère solvabilisateur de cette aide. En 1977, on pouvait toucher une aide au logement avec des revenus inférieurs à 1,7 SMIC, alors qu’à ce jour cette même aide est octroyée à des ménages dont les revenus sont inférieurs à 1,02 SMIC. De la même façon, le loyer moyen des allocataires a progressé de 35 % depuis 2000, alors que le loyer plafond des aides n’a progressé que de 17 %.

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