Archives de catégorie : Logement

L’encadrement des loyers fait son retour à Paris et s’applique dès le 1er juillet 2019

Encadrement des loyers à Paris : le retour d’un dispositif indispensable

[CLCV – Communiqué de presse, 1er juillet 2019]

Après une interruption de plus d’un an, l’encadrement des loyers fait son retour dans la Capitale et s’applique dès le 1er juillet 2019 pour tous les baux signés à compter de ce jour. Rappelons qu’il s’agit du seul dispositif (gratuit pour L’État) susceptible de freiner les hausses de loyer et permettant aux ménages un peu plus fragiles économiquement de se loger, renforçant ainsi la mixité sociale.

Le fait que l’encadrement des loyers ne s’applique qu’à Paris doit cependant nous interpeller… Lire la suite sur clcv.org

Paris : la résidence des Portes Blanches n’en peut plus

Source : leparisien.fr/paris-75/
Cécile Beaulieu
Le 20 juin 2019

Des locataires d’un ensemble HLM de l’Immobilière 3 F dénoncent leurs conditions de vie dans une résidence «vieillissante» et endommagée.

Infiltrations d’eau, chauffage défectueux, ascenseur hésitant, huisseries vermoulues, caves vandalisées, sous-sol squatté : au 6-8, rue des Portes-Blanches (XVIIIe), la résidence du bailleur Immobilière 3 F et 259 logements, se sent abandonnée.

… « Pourtant, soupire Marcel Delmas, locataire de longue date, et délégué de l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie), avec ses beaux jardins, c’était l’un des meilleurs ensembles du groupe. Mais depuis les années 1960, tout a vieilli dans l’indifférence… »
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Punaises de lit : en quête de solutions face à l’invasion

Extraits de l’article de Libération
Punaises de lit : en quête de solutions face à l’invasion
Par Anna Mutelet — 30 mars 2019

(…) « On s’est rendu compte qu’il fallait un traitement très particulier pour les punaises», d’après Cyrille Fabre, chef du service expertise et marchés.

En revisitant son appel d’offres et ses prestataires, Paris Habitat assure avoir stabilisé les interventions à 130 logements par mois en 2018 (sur un parc immobilier de 120 000 logements), alors qu’entre 2013 et 2016, le nombre de demandes avait été multiplié par 4. Coût total des opérations anti punaises pour Paris Habitat ces deux dernières années : 5 millions d’euros.

 (…) C’est Paris Habitat qui prend en charge les frais d’intervention, ce qui est loin d’être le cas de tous les bailleurs sociaux.

À lire l’article de Libération, on comprend tout d’abord que les punaises de lit constituent un véritable fléau, que toutes les catégories de la population peuvent en être affectées, où qu’elles se trouvent. On comprend également qu’il est très difficile de s’en débarrasser et que les interventions efficaces coûtent assez cher. C’est pourquoi on est content d’apprendre que Paris Habitat « prend en charge les frais d’intervention, ce qui est loin d’être le cas de tous les bailleurs sociaux ».

Y aurait-il un loup ?

Assurément, à l’heure actuelle, Paris Habitat prend en charge ces interventions, mais le bailleur prévoit de faire glisser 40% du coût sur l’ensemble des 125 000 foyers de son patrimoine. Nous avons, par prudence, interrogé la journaliste de Libération, et, visiblement, le responsable de Paris Habitat n’a pas cru bon d’insister sur ce changement dans le mode de financement de ses  interventions. Pourtant les représentants des locataires au Conseil de concertation locative savent depuis le mois d’octobre que le bailleur souhaite leur faire signer un accord collectif par lequel  chaque foyer serait amené à payer solidairement entre 5,50 et 6,96€ par an (5,50€ si le locataire impacté paye 250€, 6,96€ si celui-ci ne paye rien), sachant, qu’à l’heure actuelle, 40% du coût représente environ 860 000€. Seuls les représentants de la CLCV se sont clairement élevés contre ce scénario, faisant valoir les intérêts financiers des locataires et s’appuyant sur  les arguments juridiques fournis par les juristes de la CLCV. EN effet, la loi ÉLAN modifie les obligations des bailleurs, qui doivent désormais garantir, à la location, un logement «exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites». Nos juristes considèrent que cette obligation vaut, bien évidemment, pour toute la durée du bail. Cette interprétation est d’ailleurs confirmée par une décision de la CDC (commission départementale de conciliation) datant du 2 avril  2019.

Dans ce dossier, comme dans tous les autres, les représentants de la CLCV continueront à défendre, pied à pied, les intérêts de tous les locataires.

Article publié dans le n°99 du journal de l’association CLCV du Champ-à-Loup  « Loup y es-tu ? »  assochapaloup.clcv@hotmail.fr

Hausse du prix de l’électricité : au président de la République de la court-circuiter

Dans une lettre adressée au président de la République, la CLCV et l’UFC-Que choisir demandent au gouvernement de ne pas appliquer l’augmentation de 5,9 % du prix de l’électricité préconisée par la Commission de régulation de l’énergie.

Avant que le président de la République n’annonce les mesures qu’il compte prendre à la suite du Grand débat national qu’il a initié, la CLCV et l’UFC-Que Choisir l’appellent aujourd’hui, dans une lettre ouverte, à répondre concrètement aux attentes largement exprimées de nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat, en empêchant que la hausse (+ 5,9 %) du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV), aussi spectaculaire qu’infondée, n’ait lieu.

Alors que la crise actuelle est d’abord une crise du pouvoir d’achat, née des prix de l’énergie, les consommateurs vivraient comme une provocation que rien ne soit entrepris pour limiter l’inflation du TRV, alors que des marges de manœuvre existent.

Augmentation du tarif de l’électricité : pas de vraies raisons, pas d’acceptation

Si le Gouvernement se réfugie derrière une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour considérer qu’il n’a d’autre choix que d’appliquer la hausse de 5,9 % du TRV qui lui est demandée, la réalité des faits met pourtant en évidence que cette hausse est loin d’être inéluctable. En effet, dans une analyse précise et documentée, l’Autorité de la Concurrence a très sévèrement contesté la méthode suivie par la CRE pour élaborer sa proposition de hausse tarifaire, en soulignant sa déconnexion avec les règles de calcul posées par la loi. Loin de correspondre à la couverture des coûts de fourniture de l’électricité d’EDF, la hausse envisagée permettrait à EDF d’augmenter indûment de 87 % ses marges et priverait en conséquence les consommateurs du plein bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire historique. Les constats cinglants de l’Autorité de la concurrence, dont le Gouvernement fait inexplicablement litière, appellent pourtant à rejeter en bloc la hausse prévue du TRV.

L’exécutif peut agir pour une baisse des tarifs de l’électricité

Au-delà de la question de la validité juridique de la récente demande de la CRE de hausse du TRV, l’exécutif dispose de nombreux leviers pour faire baisser la facture électrique des ménages. Il peut tout d’abord agir sur l’explosion de la valeur des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et sur les coûts commerciaux d’EDF (encore récemment pointés du doigt par la Cour des comptes sous l’angle de sa politique salariale très avantageuse), qui pèsent tous deux sur le TRV. Par ailleurs, et alors que la consommation d’électricité est bien souvent contrainte, le niveau massif de la fiscalité qui lui est appliquée (près de 40 % de taxes et contributions sur le prix total) doit être remis en cause. Au choix, et sans exclusive, des marges de manœuvre existent sur le niveau de la TVA, sur celui de la Contribution au service public de l’électricité (qui a augmenté de 114 % depuis 2012), ou encore sur l’application de la TVA aux autres taxes et contributions, aberration fiscale qui ponctionne indûment le pouvoir d’achat des consommateurs de 1 milliard d’euros par an.

Compte tenu des constats dressés, la CLCV et l’UFC-Que Choisir écrivent aujourd’hui une lettre ouverte au président de la République pour lui demander de prendre dans les plus brefs délais des mesures concrètes pour limiter la hausse du TRV. À défaut, en cas de validation par le Gouvernement de la hausse de 5,9 % demandée par la CRE, nos associations ne manqueront pas de saisir le Conseil d’État pour en obtenir l’invalidation.

Lettre ouverte au Président de la République

Grand débat national : la CLCV fera entendre votre voix !

Pour vous, quelles sont les priorités pour améliorer votre pouvoir d’achat et votre quotidien ?

Soumettez-nous vos propositions, la CLCV fera entendre votre voix !

Voici le lien vers l’espace dédié pour que chacun soumette ses propositions :
http://www.clcv.org/slideshow/grand-debat-national-vos-propositions.html

Les participants à cette consultation pourront déposer des propositions sur les principaux thèmes en lien avec le pouvoir d’achat et la vie quotidienne : Alimentation, Services publics, Énergies, Logement.

//Résultats// Élections représentant(e)s locataires 2018 dans le Val-de-Marne

Voici les résultats des élections des représentant(e)s des  locataires 2018, dans le Val-de-Marne

Créteil Habitat :
Catherine DEMUTH
Coopérer pour Habiter :
Lysiane BRASSET,
André ARNAUD,
Françoise DUNAND
Domaxis :
Jean-Pascal BALLU
IDF Habitat :
François FERRERA
Kremlin-Bicêtre Habitat :
Jacky CARON,
Rajaa CHIALI,
Elise SAMAH
Logial :
Safia PATILLON
Opaly :
Yacine TOUMI
OPH d’Ivry-sur-Seine : 
Henri HEINICH
OPH de Thiais :
Enza PALERMO
OPH de Villejuif :
Mamadou TOUNKARA
OPH de Vitry-sur-Seine :
Hedi MHALLAH,
Rose-Marie PESCI
Semise :
Rachid EDDAIDJ
Valophis Habitat :
Aziz NDIAYE

MERCI aux locataires qui nous ont fait confiance
et
FÉLICITATIONS aux représentant(e)s des locataires

Pour nous contacter :
CLCV du Val de Marne
Maison des associations, 1 rue François Mauriac, 94000 Créteil
Tél. : 01 42 07 08 09
Mail: valdemarne@clcv.org
Site : www.clcv-valdemarne.fr

 

FAIRE : contre les problèmes d’inconfort chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l’humidité

(Texte extrait du https://www.faire.fr/pourquoi-faire)

FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

Afin d’entraîner les Français vers la rénovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME mettent en place une nouvelle signature, FAIRE. Tous éco-confortables.

FAIRE a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et rendre lisible leur offre.

Le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat  est mis en place par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et les collectivités.

Voir le site faire.fr

Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

(Par David Rodrigues*)

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de bailleurs, le dispositif subit désormais les foudres de la justice administrative.
Lire la suite sur www.dalloz-actualite.fr

* David Rodrigues, avocat de formation, a intégré en 2001 l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) comme conseiller juridique, notamment sur les questions immobilières. À ce titre, il représente la CLCV au sein de différentes instances, tels la Commission nationale de concertation ou le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages consacrés aux relations locataire bailleur et aux diagnostics immobiliers.