[CLCV Communiqué de presse] Démarchage téléphonique en assurance – Les pouvoirs publics doivent mettre fin aux pratiques toxiques

Alors que l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant sur l’encadrement des appels à visées commerciales a été reporté à janvier 2020, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) entend adopter sous peu un avis sur le démarchage en matière d’assurance. Devant son essor et face à l’explosion des pratiques toxiques dont sont principalement victimes les plus vulnérables, nous, associations représentant les consommateurs et les familles, appelons à son interdiction. Dans cette attente, nous demandons l’adoption immédiate de mesures mettant fin aux dérives les plus scandaleuses du démarchage téléphonique et la remise à plat de son modèle économique.

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Hausse du prix de l’électricité : au président de la République de la court-circuiter

Dans une lettre adressée au président de la République, la CLCV et l’UFC-Que choisir demandent au gouvernement de ne pas appliquer l’augmentation de 5,9 % du prix de l’électricité préconisée par la Commission de régulation de l’énergie.

Avant que le président de la République n’annonce les mesures qu’il compte prendre à la suite du Grand débat national qu’il a initié, la CLCV et l’UFC-Que Choisir l’appellent aujourd’hui, dans une lettre ouverte, à répondre concrètement aux attentes largement exprimées de nos concitoyens en termes de pouvoir d’achat, en empêchant que la hausse (+ 5,9 %) du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV), aussi spectaculaire qu’infondée, n’ait lieu.

Alors que la crise actuelle est d’abord une crise du pouvoir d’achat, née des prix de l’énergie, les consommateurs vivraient comme une provocation que rien ne soit entrepris pour limiter l’inflation du TRV, alors que des marges de manœuvre existent.

Augmentation du tarif de l’électricité : pas de vraies raisons, pas d’acceptation

Si le Gouvernement se réfugie derrière une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour considérer qu’il n’a d’autre choix que d’appliquer la hausse de 5,9 % du TRV qui lui est demandée, la réalité des faits met pourtant en évidence que cette hausse est loin d’être inéluctable. En effet, dans une analyse précise et documentée, l’Autorité de la Concurrence a très sévèrement contesté la méthode suivie par la CRE pour élaborer sa proposition de hausse tarifaire, en soulignant sa déconnexion avec les règles de calcul posées par la loi. Loin de correspondre à la couverture des coûts de fourniture de l’électricité d’EDF, la hausse envisagée permettrait à EDF d’augmenter indûment de 87 % ses marges et priverait en conséquence les consommateurs du plein bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire historique. Les constats cinglants de l’Autorité de la concurrence, dont le Gouvernement fait inexplicablement litière, appellent pourtant à rejeter en bloc la hausse prévue du TRV.

L’exécutif peut agir pour une baisse des tarifs de l’électricité

Au-delà de la question de la validité juridique de la récente demande de la CRE de hausse du TRV, l’exécutif dispose de nombreux leviers pour faire baisser la facture électrique des ménages. Il peut tout d’abord agir sur l’explosion de la valeur des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et sur les coûts commerciaux d’EDF (encore récemment pointés du doigt par la Cour des comptes sous l’angle de sa politique salariale très avantageuse), qui pèsent tous deux sur le TRV. Par ailleurs, et alors que la consommation d’électricité est bien souvent contrainte, le niveau massif de la fiscalité qui lui est appliquée (près de 40 % de taxes et contributions sur le prix total) doit être remis en cause. Au choix, et sans exclusive, des marges de manœuvre existent sur le niveau de la TVA, sur celui de la Contribution au service public de l’électricité (qui a augmenté de 114 % depuis 2012), ou encore sur l’application de la TVA aux autres taxes et contributions, aberration fiscale qui ponctionne indûment le pouvoir d’achat des consommateurs de 1 milliard d’euros par an.

Compte tenu des constats dressés, la CLCV et l’UFC-Que Choisir écrivent aujourd’hui une lettre ouverte au président de la République pour lui demander de prendre dans les plus brefs délais des mesures concrètes pour limiter la hausse du TRV. À défaut, en cas de validation par le Gouvernement de la hausse de 5,9 % demandée par la CRE, nos associations ne manqueront pas de saisir le Conseil d’État pour en obtenir l’invalidation.

Lettre ouverte au Président de la République

Grand débat national : la CLCV fera entendre votre voix !

Pour vous, quelles sont les priorités pour améliorer votre pouvoir d’achat et votre quotidien ?

Soumettez-nous vos propositions, la CLCV fera entendre votre voix !

Voici le lien vers l’espace dédié pour que chacun soumette ses propositions :
http://www.clcv.org/slideshow/grand-debat-national-vos-propositions.html

Les participants à cette consultation pourront déposer des propositions sur les principaux thèmes en lien avec le pouvoir d’achat et la vie quotidienne : Alimentation, Services publics, Énergies, Logement.

FAIRE : contre les problèmes d’inconfort chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l’humidité

(Texte extrait du https://www.faire.fr/pourquoi-faire)

FAIRE pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique.

Afin d’entraîner les Français vers la rénovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l’ADEME mettent en place une nouvelle signature, FAIRE. Tous éco-confortables.

FAIRE a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et rendre lisible leur offre.

Le « service public » d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat  est mis en place par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et les collectivités.

Voir le site faire.fr

Qualité des fraises et des abricots : la déception pour le goût se confirme

(Communiqué de presse, 14 août 2018)

La CLCV rend publique son enquête exclusive de satisfaction sur la qualité et le prix des abricots et des fraises vendus en magasins. Près de 900 consommateurs dans 25 départements ont ainsi testé à l’aveugle des abricots français et espagnols et des variétés de fraises françaises et espagnoles.  Il apparait que la satisfaction pour le goût n’est pas au rendez-vous et qu’il n’existe pas de corrélation entre le prix et l’évaluation des consommateurs.

Un goût qui ne convainc pas

Seuls 32% des consommateurs sont satisfaits par le goût des fraises. En ce qui concerne les abricots, les participants sont satisfaits à 42% par la qualité globale et à 31% par le goût mais près de 42% trouvent que leur goût est peu agréable ou désagréable.

Des résultats variables selon les variétés

La satisfaction dépend fortement des variétés. Les fraises Ciflorette arrivent en tête des évaluations alors que la Gariguette est la moins appréciée. Pourtant, ces deux variétés sont vendues à des prix similaires !

Origine France : un peu mieux pour les fraises, moins bien pour les abricots

– Lire plus sur le site clcv.org
– Consultez l’intégralité de l’enquête

Déploiement Linky 2018

Le bilan 2017 du médiateur de l’énergie montre que les litiges liés à Linky ont fortement augmenté. De fait, le déploiement bat son plein à Paris, nos adhérents s’inquiètent et nous interrogent.

Un des sujets de mécontentement des consommateurs est le manque d’information sur la date d’installation de Linky, en particulier lorsqu’il est situé hors du logement.

Celle-ci est indispensable pour que les consommateurs puissent être présents, lorsqu’ils le souhaitent, et prennent leurs dispositions afin d’anticiper la coupure électrique inévitable avec le changement de compteur.

La CLCV vous rappelle qu’une interruption électrique peut en effet endommager certains appareils.

Par ailleurs, le consommateur averti souhaitera relever l’index de son ancien compteur avant dépose, pour contrôler la cohérence de ses facturations.

Or les acteurs du marché réunis à la Commission de Régulation de l’Énergie ont validé le principe d’une information apportée aux consommateurs au moins 3 jours avant la semaine d’intervention lorsque le compteur est accessible.

Le médiateur de l’énergie a demandé à Enedis de rappeler à ses prestataires qu’il est nécessaire de suivre cette procédure, l’information étant indispensable aux particuliers afin qu’ils prennent la précaution de débrancher leurs appareils électriques pour éviter tout risque d’incident ou de litige.

A l’occasion de la dernière Commission Spéciale de l’énergie de la Ville de Paris, la CLCV a rappelé ces règles à l’opérateur, et elle fera remonter toutes les pratiques abusives dont elle aura un signalement.

Catherine Bidois
Administrateur CLCV Paris

L’essence à 1,50 euro le litre et le gazole à 1,40 euro La faute aux taxes et aux marges de distribution

Les consommateurs ont constaté ces dernières semaines une forte hausse des prix du carburant. Le prix s’approche de la barre des 1,50 € le litre pour l’essence SP 95 (1,49 €). Il atteint 1,40 € pour le gazole. Sur une année cela représente des hausses de près de 10 cts/litre pour l’essence (soit 6,5 % de hausse sur un an) et de 15 cts pour le diesel (soit 12 % de hausse sur un an).

Cette flambée s’explique en partie par les hausses du prix du baril et de la marge de distribution mais plus encore par la hausse des taxes. Lire la suite sur www.clcv.org

La Foire de Paris 2018 s’ouvre ce vendredi

La CLCV vous rappelle que les consommateurs ne bénéficient d’aucun délai de rétractation pour un achat sur une foire ou salon.

Panneaux solaires, pompes à chaleur, canapés ou électroménager, dans une foire ou un salon le consommateur se trouve face à une grande variété de biens et de services souvent très chers. Il est sollicité par des vendeurs qui ne présentent pas toujours leurs produits d’une manière loyale. Résultat, il se trouve dans une situation de vulnérabilité.

En effet, le consommateur est, sur place, incapable de comparer ce qu’on lui propose avec des offres concurrentes, mais en plus il ne dispose pas de délai de rétractation…

Ce que dit la loi…

Grâce à la mobilisation des associations de consommateurs, dont la CLCV, depuis le 1er mars 2015 les professionnels sont tenus de délivrer une information renforcée sur l’absence de droit de rétractation.

Cette information doit être délivrée

  • par voie d’affichage, mais le texte n’est pas très précis et semble donner un pouvoir d’appréciation aux professionnels sur le lieu d’affichage.
  • et dans un encadré dans le contrat de vente.

 Catherine Bidois
Administrateur CLCV Paris

Enquête nationale assurance vie – Rendements servis aux assurés : la grande loterie

La CLCV rend publique sa 1ère enquête sur l’assurance vie.

Nous avons passé au crible 232 contrats et étudié les taux servis, le rendement des portefeuilles et les frais facturés sur 8 ans par les professionnels. Originalité de notre enquête : avoir pris en compte non seulement les contrats ouverts mais aussi les contrats fermés à la commercialisation. Des contrats fermés qui restent très présents dans les portefeuilles. Rappelons qu’avec un encours de 1 682.3 milliards d’euros à fin octobre 2017, l’assurance vie est le placement financier préféré des Français.
Lire la suite sur www.clcv.org

Info consommation / énergie : mise en ligne de nouvelles recommandations

Le médiateur national de l’énergie a mis en ligne 4 nouvelles recommandations sur les thèmes suivants :

• Interdiction de facturer des consommations qui remontent à plus de 14 mois

dans le cadre d’une facturation établie sans tenir compte des relevés effectués

>> Recommandation D2017-05917

dans le cadre d’un redressement consécutif à un dysfonctionnement de compteur

>> Recommandation D2017-04990


• Anomalies de la facturation établie en application d’un contrat de Vente de Gaz Réparti (VGR)

>> Recommandation D2017-05647


• Facturation établie sur la base d’estimations difficilement lisibles

>> Recommandation D2017-05739

(Source : @med-energie – www.energie-mediateur.fr)