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Étiquetage nutritionnel simplifié : l’expérimentation débute

Retrouvez tous les détails de l’expérimentation réalisée dans 60 magasins.

Depuis le 26 septembre 2016, l’évaluation grandeur nature voulue par le ministère de la Santé a démarré. Elle a pour but de choisir le futur logo nutritionnel qui devrait aider les Français à mieux repérer les produits alimentaires favorables à la santé en complément de l’actuel tableau nutritionnel auquel personne ne comprend rien.

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1 ménage sur 2 peut recevoir un pack d’ampoules LED gratuitement

La loi transition énergétique

Grâce à la loi transition énergétique, vous avez droit à 10 ampoules LED. Cela est possible grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie  (CEE). Les CEE permettent aux particuliers de bénéficier de primes énergie pour chaque opération d’économies d’énergie réalisée(rénovation, isolation, chauffage, ampoules…).

Une subvention en fonction de vos revenus

Depuis le 1er janvier 2016, les revenus des ménages sont pris en compte pour calculer ces subventions ou primes énergie. En fonction de vos revenus vous pourrez bénéficier d’une subvention qui pourra couvrir jusqu’à 100% du prix de vos ampoules LED.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour en profiter :

https://www.mesampoulesgratuites.fr/

Obsolescence programmée : Seb réparera vos appareils pendant 10 ans

Celles et ceux qui en ont marre de devoir toujours jeter leurs appareils quand ils tombent en panne ont de quoi sourire : Seb a lancé un programme dans lequel il s’engage à lutter contre l’obsolescence programmée et contre l’impossibilité de réparer les appareils, en rendant les pièces détachées disponibles pendant 10 ans. Et ce n’est pas tout. Continuer la lecture de Obsolescence programmée : Seb réparera vos appareils pendant 10 ans

Copropriété : assemblée générale

Copropriété : Lors d’une assemblée générale, seul compte le vote du mandataire même s’il est contraire aux instructions qui lui ont été remises. Un mandataire avait voté contre une résolution alors qu’il était précisé sur le mandat que le copropriétaire désirait l’approuver, le syndic avait refusé le vote
La cour d’appel valide la décision du syndic mais la Cour de cassation casse l’arrêt. Pour la Cour de cassation en effet, le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires et seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire. Le syndic ne peut pas refuser de prendre en compte le vote du mandataire, même si celui-ci est contraire aux consignes données par le mandant. S’il le fait, il commet une faute pouvant engager sa responsabilité.